106.91
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures ciblées pour remédier aux effets des programmes d’essais nucléaires, en particulier les atteintes à l’environnement et les effets intergénérationnels sur la santé, notamment des femmes et des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Environment and human rights
- Right to health
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
106.64
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier la coopération avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, notamment en organisant la visite du Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Special procedures
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
106.45
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Protéger les citoyens, en particulier les groupes vulnérables, contre les catastrophes causées par les changements climatiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Environment and human rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
106.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Soumettre les rapports périodiques au Comité contre la torture et au Comité des droits de l’homme dans les délais impartis
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Torture and other CID treatment
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
106.13.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Adhérer au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Rights of the Child
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
116.67
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts de lutte contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, notamment en dispensant des formations spécialisées à l’intention des agents de l’État pour améliorer les pratiques de répression de sorte à punir les trafiquants et à garantir la prise en charge et la réadaptation complètes des victimes de la traite
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Impunity
- Rights of the Child
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
26.278
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Modifier la législation de sorte que les élections se déroulent conformément aux normes internationales et en présence d’observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Elections
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.270
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que le droit à la liberté de réunion pacifique soit respecté et s’abstenir de recourir à la force et aux armes meurtrières face aux manifestations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of assembly
- Freedom of association and peaceful assembly
- Human rights violations by state agents
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.228
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures urgentes pour mettre fin au racisme systémique dans les activités de la police et traduire en justice les responsables de violences à caractère racial
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.14
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention relative aux droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- ESC rights - general
- International instruments
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.115
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Accentuer les efforts faits pour lutter contre la traite des personnes à des fins d’exploitation par le travail et d’exploitation sexuelle, notamment en améliorant les modalités d’application des lois en vue de traduire en justice et de punir les auteurs de ces crimes, ainsi qu’en prévoyant des mesures de protection et de réinsertion des victimes de la traite
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.88
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre la recommandation du Comité des droits de l’homme visant à accélérer les poursuites dans les affaires de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et à faire en sorte que toutes ces affaires soient jugées de façon non discriminatoire, quelle que soit l’origine ethnique des auteurs présumés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.83
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à remédier à la surpopulation dans les lieux de détention et les prisons et veiller à ce que ces établissements répondent aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.13
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Soumettre dans les délais impartis ses rapports périodiques aux organes conventionnels, notamment au Comité contre la torture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Torture and other CID treatment
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.11
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier la coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, notamment en assurant la pleine mise en œuvre des recommandations formulées par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires à la suite de sa visite de 2014
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Enforced disappearances
- Special procedures
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
134.108
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Organiser une visite sur place de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, en vue d’une invitation permanente
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Special procedures
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
134.107
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour lutter contre la traite des personnes, notamment en s’attaquant aux causes profondes et aux origines de la traite, en améliorant les pratiques des responsables de l’application des lois et en offrant aux victimes une protection et une réadaptation complètes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
134.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre les recommandations figurant dans les observations finales formulées par les organes conventionnels concernant l’interdiction, dans la législation et dans la pratique, de toute incitation à la haine ethnique ou raciale, et la poursuite en justice des auteurs de ces infractions à l’égard de groupes minoritaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
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