88.155
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Accélérer la rédaction des règles de clarification requises pour la loi sur le handicap et l’égalité des chances
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Handicap
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.154
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Progresser dans la rédaction des règles concernant la loi sur le handicap et l’égalité des chances
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Handicap
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.153
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adopter des politiques nationales pour protéger les droits des femmes âgées et des femmes et des filles handicapées et mettre en place des mécanismes pour les protéger contre la discrimination, la violence et la maltraitance
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Handicap
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.152
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour renforcer la loi sur le handicap et l’égalité des chances et la loi sur les infractions sexuelles, afin qu’elles se concrétisent par une égalité réelle entre les femmes et les hommes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Handicap
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.151
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour traiter de manière exhaustive la question des châtiments corporels infligés aux enfants, en particulier dans les écoles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Torture et autres traitements CID
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.150
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures qui interdisent expressément les châtiments corporels infligés aux filles et aux garçons
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Torture et autres traitements CID
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.149
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Interdire les châtiments corporels à l’égard des enfants dans tous les contextes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Torture et autres traitements CID
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.148
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des mesures visant à garantir que les enfants des zones défavorisées ne soient pas marginalisés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Pauvreté
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.147
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Procéder aux ajustements législatifs nécessaires pour abroger expressément les dispositions qui autorisent les châtiments corporels et la peine d’emprisonnement à vie pour les personnes de moins de 18 ans, conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme et à la cible 16.2 des objectifs de développement durable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Développement
- Droits de l'enfant
- Instruments internationaux
- Torture et autres traitements CID
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.146
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Envisager de mener les réformes législatives requises pour interdire les châtiments corporels à l’égard des enfants et continuer à promouvoir la discipline positive
- État Recommandant
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Torture et autres traitements CID
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.145
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Interdire les châtiments corporels à l’égard des enfants dans tous les contextes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Torture et autres traitements CID
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.144
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Abroger explicitement le droit de punir des enfants, reconnu par la common law, et interdire tous les châtiments corporels dans tous les contextes où les adultes exercent une autorité sur les enfants, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Processus de l'EPU
- Torture et autres traitements CID
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.143
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les actions visant à renforcer le cadre législatif relatif à la protection de l’enfance et à la justice pour enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Justice
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.142
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme indépendant de suivi des droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.141
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
S’efforcer de procéder à une évaluation complète des besoins budgétaires pour les enfants et relever à un niveau adéquat l’allocation de moyens financiers aux secteurs sociaux, à l’éducation et à la santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Droit à la santé
- Droits de l'enfant
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.140
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre le renforcement des institutions chargées de l’éducation et de la protection des enfants, en particulier des enfants handicapés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Droits de l'enfant
- Handicap
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.139
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Élaborer des politiques publiques de lutte contre la violence fondée sur le genre, conformément à l’objectif de développement durable n o 5, et concevoir des mesures temporaires spéciales pour parvenir à l’égalité réelle, notamment dans la vie politique et publique et dans l’accès à l’éducation, à l’emploi et à la santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Développement
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.138
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer à renforcer les mesures destinées à éliminer toutes les formes de violence et de mauvais traitements à l’égard des filles et des femmes, notamment la conception de programmes et l’organisation de formations à l’intention des agents des forces de l’ordre concernant la violence domestique et la violence sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.137
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Élaborer, adopter et mettre en œuvre, de manière consultative, une politique nationale en faveur de l’égalité des genres qui comporte des mesures de prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre à l’égard de tous, femmes, filles, hommes et garçons, indépendamment de leur statut juridique ou migratoire, de leur nationalité, de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Orientation sexuelle et Identité de Genre
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.136
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les actions visant à mettre fin à toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes et des filles, inscrire l’égalité des genres dans la législation et soutenir l’autonomisation des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.135
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Intensifier la lutte contre la violence fondée sur le genre et la violence sexuelle et ériger le viol conjugal en infraction dans la loi sur les infractions sexuelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.134
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses actions visant à éliminer la violence fondée sur le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.133
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour prévenir la violence à l’égard des femmes et des filles, y compris la violence domestique, notamment au moyen de campagnes de sensibilisation et d’un soutien accru aux victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.132
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures requises pour renforcer la lutte contre la violence fondée sur le genre, en particulier la violence sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour lutter contre la discrimination et la violence dirigées contre les femmes et les enfants ou fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Orientation sexuelle et Identité de Genre
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.130
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les actions menées pour lutter contre la discrimination à l’égard des femmes et des filles, notamment en définissant des politiques et en adoptant une approche intersectorielle pour accroître la visibilité de cette catégorie de personnes dans les espaces de décision publics et politiques du pays ainsi que dans les secteurs scientifiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Éducation et formation aux droits humains
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.129
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour promouvoir l’égalité des genres et lutter contre la discrimination fondée sur le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.128
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour intégrer les dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes dans la législation interne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Instruments internationaux
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.127
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les actions menées pour promouvoir l’égalité des genres en continuant à élaborer une politique nationale en la matière
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.126
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour mieux informer les femmes des droits que leur reconnaît la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Instruments internationaux
- Date d'ajout
- 29 mai 2022