101.127
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Étudier toutes les options appropriées pour promouvoir les droits des personnes handicapées, en s’appuyant sur les forums existants et avec une aide appropriée de la communauté internationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.126
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures appropriées, y compris législatives, pour modifier, abroger ou abolir les lois, règlements, coutumes et pratiques qui sont source de discrimination les personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.125
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts entrepris pour promouvoir et protéger les droits des enfants et des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.124
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter une politique générale de l’enfance reposant sur les principes et les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.123
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures législatives pour faire en sorte que le système de justice pour mineurs soit pleinement conforme aux normes internationales, notamment en abrogeant les dispositions qui autorisent les châtiments corporels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.122
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les mesures législatives et de remédier aux vides juridiques pour protéger tous les enfants contre la violence et les mauvais traitements, comme l’a recommandé le Comité des droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.121
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer à œuvrer en faveur de l’abolition des châtiments corporels dans tous les contextes, et veiller à réaliser des campagnes de sensibilisation sur les effets néfastes des châtiments corporels sur le développement de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights education and training
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.120
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à renforcer la capacité de la Force de police des Tuvalu et du Bureau du Procureur général de la République à appliquer des procédures judiciaires adaptées aux enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Justice
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.119
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour enregistrer tous les enfants nés sur toutes les îles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Statelessness and the right to nationality
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.118
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que la législation soit modifiée de manière à garantir l’égalité des droits des deux parents des enfants nés hors mariage
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.117
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à réduire le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.116
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Ériger en crime la pédopornographie et veiller à ce que le droit pénal interdise le fait de procurer, proposer, fournir, obtenir ou utiliser des enfants à des fins de prostitution et/ou de production de matériel pornographique, ou à d’autres fins illicites, et interdire la distribution, la diffusion, la vente et la possession de matériel pornographique mettant en scène des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.115
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter des politiques publiques visant à éliminer la violence dirigée contre les enfants, y compris des mesures juridiques pour interdire les châtiments corporels à l’école et dans la famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.114
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Interdire les châtiments corporels pour discipliner les enfants à la maison comme dans toute autre sphère de la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.113
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour éliminer les stéréotypes patriarcaux et sexistes, qui conduisent à perpétuer la discrimination à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.112
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Abroger toutes les lois discriminatoires à l’égard des femmes qui sont contraires aux dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, supprimer en particulier les inégalités dans l’accès aux droits de propriété et corriger la sous-représentation des femmes dans la vie publique et politique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- International instruments
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.111
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Œuvrer à l’application du programme d’action en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité, afin d’assurer une participation effective des femmes à tous les aspects de la prise de décisions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.110
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Appliquer pleinement la loi sur la protection de la famille et la violence familiale (2014), avec l’assistance technique des organismes compétents de l’ONU, tels que l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) et au besoin, le PNUD ; rendre rapidement opérationnel le Fonds de protection de la famille ; et consacrer les ressources nécessaires pour garantir que l’étude de référence sur la protection de la famille et la violence domestique réalisée par le Bureau du Procureur général soit exhaustive, de manière à renforcer l’action en cours visant à éliminer la violence à l’égard des femmes aux Tuvalu
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Technical assistance and cooperation
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.109
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la lutte contre toutes les formes de discrimination, en particulier à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.108
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce qu’une approche tenant compte de la problématique femmes-hommes soit intégrée dans toutes les politiques d’atténuation des changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe, en gardant à l’esprit non seulement que les catastrophes touchent de manière disproportionnée les femmes et les filles, mais aussi, qu’elles exacerbent les inégalités économiques et sociales entre les sexes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Environment and human rights
- ESC rights - general
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.107
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Modifier le Code pénal et la loi sur la protection de la famille et la violence familiale (2014) afin que le viol soit un crime en toutes circonstances
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.106
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Examiner, puis modifier ou abroger les lois entraînant une discrimination sexiste, et notamment les dispositions du Code pénal de 1978 et de la loi sur le mariage
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.105
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures efficaces pour promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.104
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Donner effectivement suite aux recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.103
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour protéger les femmes et les enfants contre toutes les formes de violence
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.102
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, en particulier en matière de droit successoral et de droit de garde, et renforcer les mesures de lutte contre la violence familiale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.101
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Tirer parti de la nouvelle loi électorale pour faire progresser la participation des femmes à la vie politique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Elections
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.100
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Élaborer une stratégie globale visant à réduire la violence à l’égard des femmes, y compris la violence familiale, en particulier dans les îles périphériques, et renforcer la sensibilisation des femmes à leurs droits et la recherche de moyens appropriés pour lutter contre ce type de violence
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.99
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Appliquer les mesures définies dans le plan d’action national pour les droits de l’homme afin de lutter contre la violence à l’égard des femmes, en recourant notamment à l’éducation populaire, à la formation de la police et au renforcement des procédures de signalement des cas
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Human rights education and training
- National action plan
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.98
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Donner la priorité à l’application intégrale de la loi de 2014 sur la protection de la famille et la lutte contre la violence familiale, notamment en veillant à ce que les femmes et les filles victimes survivantes de violences aient accès à des moyens de recours et de protection efficaces, et en sensibilisant la société au contenu de la loi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020