148.306
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour régler la question de la réduction et de l’élimination des cas d’apatridie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.305
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prêter une attention particulière à la vulnérabilité des filles et femmes réfugiées face à la traite des personnes et prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher qu’elles ne deviennent victimes de la traite
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Rights of the Child
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.304
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les mesures humanitaires tendant à fournir des secours et un logement aux réfugiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.303
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour assurer l’intégration des réfugiés dans l’État d’accueil
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.302
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Revoir la loi n o 132 de 2018 sur la rétention des demandeurs d’asile pour l’aligner sur le droit international des réfugiés et le droit des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.301
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures pour stabiliser la situation en ce qui concerne l’afflux croissant des migrants, et se conformer aux normes internationales pour empêcher des migrants en situation irrégulière originaires de pays d’Afrique et du Moyen-Orient de se noyer en Méditerranée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.300
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de revoir et d’évaluer les lois et politiques en matière d’immigration afin que les droits des migrants soient pleinement garantis, conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.299
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Ne pas relâcher les efforts déployés pour protéger les droits de tous les migrants, en particulier des femmes et des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.298
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour éviter les expulsions collectives de migrants, en faisant en sorte que tous les ordres d’expulsion s’appuient sur une évaluation individuelle de la situation de chaque migrant, en tenant compte des besoins de protection spécifiques de la personne concernée et en faisant strictement respecter le principe du non-refoulement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.297
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Amplifier les efforts pour combattre l’exploitation des migrants par le travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.296
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir la sécurité des migrants et des victimes de la traite bloqués sur le territoire italien
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Trafficking
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.295
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Augmenter les efforts pour s’attaquer aux problèmes liés à la migration tout en respectant les droits des migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.294
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour combattre l’exploitation des migrants et assurer des conditions de travail équitables à tous les travailleurs, y compris aux migrants sans papiers
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.293
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Protéger et faire respecter les droits des femmes et filles migrantes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.292
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Entreprendre de nouvelles actions coordonnées avec l’Union européenne afin de protéger les droits des migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.291
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.290
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir la non-discrimination des personnes issues de l’immigration, dans tous les secteurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.289
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir une évaluation individuelle de la situation de chaque migrant afin de mettre fin à la pratique de l’expulsion collective
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.287
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Appliquer effectivement le mécanisme national d’orientation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.286
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Faire de nouveaux efforts pour protéger les migrants et les réfugiés conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.285
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures ayant pour but de sensibiliser la population afin d’éliminer les stéréotypes racistes et la discrimination raciale visant les migrants et les réfugiés, et enquêter sur les actes de discrimination commis à l’encontre de ces personnes et en sanctionner les auteurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Discrimination
- Migrants
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.284
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de travailler sur l’égalité des droits pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes en prenant des mesures visant à protéger les personnes réfugiées lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes dans les zones d’établissement des migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.283
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures tendant à éliminer la discrimination, les discours haineux et la stigmatisation dont sont victimes les migrants et les réfugiés, et abroger toute disposition qui les empêche d’accéder à la justice, aux soins de santé ou à l’aide humanitaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Discrimination
- Migrants
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.282
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le dialogue et la coopération avec les pays qui accueillent des réfugiés afin de consolider les programmes de réinstallation et d’en améliorer l’efficacité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.281
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Respecter le principe du non-refoulement et assurer une protection humanitaire à tous les migrants, en particulier les personnes non admissibles au statut de réfugié qui sont néanmoins dans l’impossibilité de retourner dans leur pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.280
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Respecter le principe du non-refoulement en procédant à une évaluation individuelle de chaque situation migratoire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.279
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Appliquer le principe du non-refoulement et les normes minimales pertinentes, en ce qui concerne les droits des migrants et des demandeurs d’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.278
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prêter une attention particulière aux recommendations du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants et du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.277
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre en considération les recommandations du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants et du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Special procedures
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.276
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Sensibiliser l’opinion publique aux dispositions de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights education and training
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020