149.19
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier ses efforts visant à lutter contre la violence fondée sur le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Gender-based violence
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
149.18
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’égalité des droits des personnes handicapées en matière de santé et d’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Droit à la santé
- Handicap
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
149.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures pour améliorer le niveau de vie des enfants, notamment en ce qui concerne le logement, l’eau potable et l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Droit à la santé
- Droit au logement
- Droits de l'enfant
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
149.16
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir la mise en œuvre de mesures visant à lutter contre la discrimination, le racisme, l’intolérance et la violence à l’égard des minorités religieuses
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
149.15
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Réparer les infrastructures scolaires détériorées, en améliorant l’approvisionnement en eau et sa qualité dans les établissements scolaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droit à l'eau et à l'assainissement
- Droit à l'éducation
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
149.14
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures concrètes pour lutter contre l’augmentation des fémicides et combattre la violence à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
149.13
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Faire en sorte que les personnes sans abri et les personnes déplacées à l’intérieur du pays aient droit à un logement convenable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droit au logement
- Personnes déplacées internes
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
149.12
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à la surpopulation et aux mauvaises conditions dans les centres de détention
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Détention
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
149.11
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits ESC - général
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
149.10
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin au recours excessif à la force contre des manifestants pacifiques et aux actes de torture ou de mauvais traitements commis par la police
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Liberté d'association et de réunion pacifique
- Torture et autres traitements CID
- Violations des droits humains par des agents de l'État
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
149.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre un terme à l’augmentation du racisme, de la xénophobie, des actes de violence à l’encontre des minorités, des réfugiés et des migrants, ainsi que des discours haineux des groupes d’extrême droite
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Discrimination Raciale
- Migrants
- Minorités
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
149.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures immédiates et concrètes pour garantir l’efficacité et la transparence des enquêtes et des poursuites concernant les infractions à motivation raciale, et veiller à ce que leurs auteurs ne bénéficient d’aucune impunité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Impunité
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
149.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre sans délai des mesures efficaces pour s’occuper des cas de traite d’enfants, en particulier leur exploitation dans le cadre de la prostitution et de la pornographie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Trafic d'êtres humains
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
149.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter une approche nationale globale pour lutter contre les discours de haine et les idées de supériorité raciale et veiller à ce que toutes les pratiques discriminatoires qui y sont associées soient interdites et éradiquées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
149.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Élaborer et mettre en œuvre sans tarder un plan d’action pour l’application de la stratégie de 2014 relative au rapatriement des Meskhètes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Autre
- Minorités
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
149.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à la pratique consistant à tenir des « listes noires » de citoyens russes du district de Kazbek, en Géorgie, qui ne peuvent pas aller chez eux, rendre visite à leurs proches et se recueillir sur leurs tombes ancestrales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Détention
- Migrants
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
149.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts pour renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire en réformant la procédure de nomination des juges
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
149.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que des enquêtes efficaces soient menées sur les crimes de haine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
149.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Mener une enquête approfondie sur tous les crimes et violations des droits de l’homme commis par les autorités géorgiennes avant et pendant le conflit de 2008 dans les territoires d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Justice
- Violations des droits humains par des agents de l'État
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
148.266
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que tous les apatrides, y compris les enfants nés sur le territoire, puissent acquérir la nationalité géorgienne sans discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Discrimination Raciale
- Droits de l'enfant
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
148.265
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la protection des droits économiques et sociaux des personnes déplacées à l’intérieur du pays et des demandeurs d’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Migrants
- Personnes déplacées internes
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
148.264
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts visant à améliorer la situation des droits de l’homme des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Personnes déplacées internes
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
148.263
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que toutes les personnes ayant besoin d’une protection internationale aient accès à une procédure d’asile équitable, efficace et gratuite, et à ce que toute décision de ne pas accorder l’asile soit dûment justifiée et communiquée aux personnes concernées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Migrants
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
148.262
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Améliorer encore l’accès des minorités ethniques aux services publics et les possibilités de participation à la vie civile et politique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits ESC - général
- Minorités
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
148.261
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à garantir la pleine application des droits économiques, sociaux et culturels, en particulier des minorités ethniques, notamment dans les domaines de l’éducation et de l’emploi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Droit à l'éducation
- Droits ESC - général
- Minorités
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
148.260
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Réaffirmer la volonté de protéger les personnes appartenant à des minorités en favorisant leur participation accrue aux institutions publiques, ainsi qu’en prévenant plus efficacement les manifestations d’intolérance fondée sur la religion ou les convictions et en engageant des poursuites lorsqu’elles surviennent
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
148.259
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’égalité des droits des minorités ethniques selon le principe « aucun laissé-pour-compte »
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
148.258
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Améliorer les conditions d’enseignement du géorgien en tant que deuxième langue auprès des membres des minorités nationales ou ethniques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
148.257
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour garantir l’accès des minorités nationales à la littérature dans leur langue maternelle ainsi que la formation des enseignants de langues minoritaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
148.256
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Favoriser la représentation des minorités dans la vie politique et publique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021