126.74
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Entreprendre un examen exhaustif de la législation nationale en vue de renforcer le cadre juridique pour la promotion et la protection des droits de l’homme, comme l’exigent les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels la République populaire démocratique de Corée est partie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Date de modification
- 26 févr. 2021
126.121
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des dispositions progressives pour restreindre ou abolir le recours à la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Date de modification
- 26 févr. 2021
126.187
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Élaborer une stratégie globale de prévention et de lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des enfants, visant en particulier les causes profondes de cette violence
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date de modification
- 26 févr. 2021
127.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les voies de coopération avec tous les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, les organes conventionnels et le HCDH, en particulier en permettant au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée de se rendre dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Treaty bodies
- Date de modification
- 26 févr. 2021
127.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, notamment avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Treaty bodies
- UPR process
- Date de modification
- 26 févr. 2021
127.11
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Accorder au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée et à d’autres rapporteurs thématiques un accès sans entrave au pays et à sa population
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date de modification
- 26 févr. 2021
127.31
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Résoudre la question des personnes enlevées et des prisonniers de guerre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- International humanitarian law
- Date de modification
- 26 févr. 2021
127.53
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Accueillir les conclusions de la Commission d’enquête sur les droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée et prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’ensemble de ses recommandations, y compris celles qui concernent le déni de procédure régulière, la détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements infligés aux prisonniers, le rapatriement des personnes enlevées et la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Torture and other CID treatment
- Date de modification
- 26 févr. 2021
126.170
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour améliorer les conditions et l’environnement éducatifs dans des écoles rurales, afin que la population puisse jouir du droit à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Date de modification
- 25 févr. 2021
127.58
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Cesser de recourir à l’alimentation comme moyen de contrôle de la population et assurer la distribution gratuite de vivres
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to food
- Date de modification
- 25 févr. 2021
126.86
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- State under Review
- Recommendation
Intensifier les efforts consentis en vue de surmonter les difficultés néfastes pour la promotion et la protection des droits de l’homme, et assurer des conditions favorables à l’exercice des droits de l’homme conformément aux normes internationales
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- General
- Date de modification
- 25 févr. 2021
126.88.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Créer une institution nationale des droits de l’homme qui soit conforme aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date de modification
- 25 févr. 2021
126.88.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Créer une institution nationale des droits de l’homme qui soit conforme aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date de modification
- 25 févr. 2021
126.146
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir le fonctionnement d’un système judiciaire indépendant, et revoir le Code pénal et le Code de procédure pénale afin que soient pleinement assurées les garanties procédurales et que soient rendus des jugements justes et libres
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date de modification
- 25 févr. 2021
132.58
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- State under Review
- Recommendation
Prendre des mesures supplémentaires et mettre fin à la discrimination fondée sur le sexe et l’orientation sexuelle dans tous les domaines, notamment dans l’armée
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Issues
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date de modification
- 24 févr. 2021
132.59
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- State under Review
- Recommendation
Intensifier l’action visant à mettre fin à la discrimination fondée sur l’orientation et l’identité sexuelles, notamment en se dotant de lois à ce sujet
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Issues
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date de modification
- 24 févr. 2021
126.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts en vue d’adhérer à la totalité des principaux instruments relatifs aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- Date de modification
- 24 févr. 2021
126.70
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre une part active au dialogue et à la coopération internationaux en matière de droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- Date de modification
- 24 févr. 2021
126.76
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de déployer des efforts pour perfectionner le cadre juridique national relatif à la protection et à la promotion des droits de l’homme en vue d’assurer aux citoyens la pleine jouissance de leurs droits acquis
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- Date de modification
- 24 févr. 2021
126.80
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’œuvrer en faveur d’une protection et d’une promotion des droits de l’homme qui soit conforme aux normes internationales en la matière
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- Date de modification
- 24 févr. 2021
127.19
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
S’attaquer à la discrimination systématique qui sous-tend les violations des droits de l’homme, y compris en prenant des dispositions immédiates pour abolir le système de classes du songbun
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Date de modification
- 23 févr. 2021
127.21
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin au système de classification sociale du songbun et à la discrimination qui y est associée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Other
- Date de modification
- 23 févr. 2021
130.53
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- State under Review
- Recommendation
Intensifier les efforts visant à mettre fin aux différences existant entre les salariés au bénéfice de contrats à durée indéterminée et ceux ne bénéficiant pas de tels contrats
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Issues
- Labour rights
- Date de modification
- 23 févr. 2021
130.66
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- State under Review
- Recommendation
Redoubler d’efforts pour mettre en œuvre des mesures nationales qui permettent de concilier responsabilités professionnelles et responsabilités familiales, de manière que les femmes puissent être plus présentes sur le marché de l’emploi
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Issues
- Women's rights
- Date de modification
- 23 févr. 2021
132.35
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- State under Review
- Recommendation
Poursuivre la mise en œuvre des plans et stratégies en cours, œuvrer à la mise en place d’une législation complète contre la discrimination et prévoir des sanctions en adéquation avec la gravité des infractions commises
- Recommending State
- Action Category
- 2 - Continuing action
- Issues
- Discrimination
- Date de modification
- 23 févr. 2021
126.98
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Publier sur le réseau Intranet national (Kwangmyong) le texte intégral en traduction coréenne des traités relatifs aux droits de l’homme ratifiés par la République populaire démocratique de Corée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Date de modification
- 18 févr. 2021
126.18.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date de modification
- 18 févr. 2021
126.18.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date de modification
- 18 févr. 2021
126.18.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date de modification
- 18 févr. 2021
126.135
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Assurer la liberté de circulation de tous les citoyens de la République populaire démocratique de Corée dans le pays et à l’étranger
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of movement
- Date de modification
- 17 févr. 2021