110.14
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Appliquer pleinement les recommandations formulées dans le rapport précédent de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Cambodge, y compris son additif (A/HRC/39/73/Add.1)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Special procedures
- Date de modification
- 26 févr. 2021
110.25
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
En consultation avec les parties prenantes concernées et la société civile, modifier la loi sur les partis politiques et la loi sur les associations et les organisations non gouvernementales pour les aligner sur les obligations internationales en matière de droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of association and peaceful assembly
- International instruments
- Date de modification
- 26 févr. 2021
110.160
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Appliquer pleinement la politique pertinente et échanger de bonnes pratiques pour lutter contre la tuberculose et le VIH/SIDA
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- HIV - Aids
- Right to health
- Date de modification
- 26 févr. 2021
125.19
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter un processus ouvert et fondé sur le mérite pour la sélection des candidats nationaux aux organes conventionnels de l’ONU
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date de modification
- 26 févr. 2021
125.36
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Élaborer un plan d’action pour garantir l’application effective de la loi antidiscrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- National action plan
- Date de modification
- 26 févr. 2021
125.89
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
S’abstenir d’appliquer la loi antiterroriste dans le cadre des manifestations sociales des Mapuches voulant faire valoir leurs droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights and terrorism
- Indigenous peoples
- Date de modification
- 26 févr. 2021
125.124
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Proposer des services de santé à faible coût, en particulier aux personnes handicapées et aux personnes âgées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to health
- Date de modification
- 26 févr. 2021
125.185
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Progresser vers une définition légale exhaustive de toutes les formes de discrimination et réformer la loi relative à la violence familiale pour y inclure toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles et en supprimer l’obligation d’établir qu’il y a « mauvais traitement habituel »
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date de modification
- 26 févr. 2021
125.249
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures législatives supplémentaires pour protéger les personnes d’ascendance africaine d’actes de discrimination raciale et de xénophobie, notamment par l’adoption du projet de loi de 2016 sur la reconnaissance des personnes d’ascendance africaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date de modification
- 26 févr. 2021
125.235
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- State under Review
- Recommendation
Garantir les droits économiques, sociaux et culturels des peuples autochtones dans le texte de la nouvelle Constitution
- Recommending State
- Action Category
- 5 - Specific action
- Response
- Noted
- Issues
- ESC rights - general
- Indigenous peoples
- Date de modification
- 26 févr. 2021
118.61
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Accélérer le processus qui conduira à l’abolition de la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Death penalty
- Date de modification
- 26 févr. 2021
118.163
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention de 1954 relative au statut des apatrides
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Statelessness and the right to nationality
- Date de modification
- 26 févr. 2021
139.22
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter un processus ouvert et fondé sur le mérite pour la sélection des candidats nationaux aux organes conventionnels de l’ONU
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date de modification
- 26 févr. 2021
131.39
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Entreprendre les études nécessaires dans le but de ratifier le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Women's rights
- Date de modification
- 26 févr. 2021
131.52
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Élargir le champ de la coopération avec les entités et les organisations internationales et régionales de défense de droits de l’homme, ainsi que les procédures spéciales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights education and training
- Date de modification
- 26 févr. 2021
131.57
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Accorder aux titulaires de mandat au titre d’une procédure spéciale des Nations Unies un accès complet, sans entrave ni restriction
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date de modification
- 26 févr. 2021
131.60
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Soutenir les recommandations concernant la coopération avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Érythrée et avec d’autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date de modification
- 26 févr. 2021
131.222
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la politique consistant à donner aux citoyens le droit d’avoir accès à des terres agricoles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to land
- Date de modification
- 26 févr. 2021
122.21
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Accélérer le processus de ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Rights of the Child
- Date de modification
- 26 févr. 2021
122.28
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter un processus ouvert et fondé sur les compétences pour sélectionner les candidats du pays aux élections des organes conventionnels de l’Organisation des Nations Unies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date de modification
- 26 févr. 2021
122.56
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre et mettre en œuvre le projet de loi zéro carbone et le Plan d’action pour la santé environnementale, compte tenu des vulnérabilités particulières, des vues et des besoins des femmes, des enfants, des jeunes, des personnes handicapées et des groupes humains locaux ou marginalisés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Environment and human rights
- Right to health
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date de modification
- 26 févr. 2021
122.127
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie multipartite sur la violence familiale et sexuelle et veiller à son application effective et continue
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date de modification
- 26 févr. 2021
122.153
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Donner la priorité à l’adoption de lois visant à réduire la pauvreté touchant les enfants et promouvoir le bien-être de l’enfant, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Traité de Waitangi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date de modification
- 26 févr. 2021
122.155
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Travailler à lutter contre la discrimination à l’égard des enfants vulnérables, notamment les enfants maoris et pasifikas, les enfants appartenant à des minorités ethniques, les enfants réfugiés et migrants et les enfants handicapés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Disability rights
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Racial discrimination
- Rights of the Child
- Date de modification
- 26 févr. 2021
104.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Faire avancer l’examen de la ratification des instruments relatifs aux droits de l’homme qui ont déjà été signés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Date de modification
- 26 févr. 2021
104.15
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter un processus ouvert et fondé sur le mérite pour la sélection des candidats nationaux aux élections des organes conventionnels des Nations Unies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date de modification
- 26 févr. 2021
121.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier la réflexion concernant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Gender-based violence
- International instruments
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date de modification
- 26 févr. 2021
118.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les concertations tendant à la ratification de la Convention de 1989 relative aux peuples indigènes et tribaux (n o 169) de l’OIT, en vue de garantir la protection et la promotion effectives des droits des peuples autochtones, moyennant la reconnaissance de leur identité ainsi que de leur préexistence ethnique et culturelle, en particulier dans le cas du peuple charrúa
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- International instruments
- Date de modification
- 26 févr. 2021
118.67
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Revoir le système de justice pour mineurs et élaborer des politiques nationales sur la base des obligations nationales au titre des traités internationaux des droits de l’homme, l’accent étant mis en particulier sur les mesures non privatives de liberté et l’accès à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Right to education
- Rights of the Child
- Date de modification
- 26 févr. 2021
118.102
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir la formation continue des professionnels de la santé et de l’éducation en matière de santé sexuelle et procréative, selon une approche fondée sur le genre, l’âge, la race et l’appartenance ethnique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Right to health
- Women's rights
- Date de modification
- 26 févr. 2021