103.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Encourager l’Assemblée législative à approuver la loi sur l’identité de genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Sexual Orientation and Gender Identity
31.42
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Partager les enseignements tirés de l’année écoulée à la présidence de l’Union africaine en ce qui concerne la coopération avec les mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- UPR process
26.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Développer la coopération avec les mécanismes internationaux et régionaux, y compris les institutions, pour échanger des données d’expérience et des bonnes pratiques en matière de droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
148.130
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Accorder davantage d’attention à la sécurité du peuple européen et, partant, à son droit fondamental de mener une vie de quiétude et de sécurité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
122.109
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir des formes de discipline non violentes et mener des campagnes d’information pour sensibiliser le public aux effets nocifs des châtiments corporels sur les enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
26.287
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Accorder une attention particulière à l’amélioration du système de sécurité sociale pour les personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
148.299
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Ne pas relâcher les efforts déployés pour protéger les droits de tous les migrants, en particulier des femmes et des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Rights of the Child
- Women's rights
31.37
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Rendre publiques les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité contre la torture à l’issue de son enquête confidentielle en 2016
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Torture and other CID treatment
- Treaty bodies
148.253
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Rechercher des solutions de substitution humaines aux expulsions forcées de membres des communautés rom, sinti et camminanti vivant dans des camps non autorisés et empêcher les autorités locales de maltraiter les membres de ces groupes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Racial discrimination
148.278
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prêter une attention particulière aux recommendations du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants et du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
121.133
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Encourager les femmes à participer à la vie économique et à la prise de décisions afin de favoriser leur contribution au développement socioéconomique du pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to development
- Women's rights
31.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer avec les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme en envisageant de ratifier les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels elle n’est pas encore partie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- International instruments
- Treaty bodies
120.23
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de consolider les capacités des institutions pour faire face à la grande criminalité organisée, à la corruption et aux autres problèmes liés à l’état de droit, notamment grâce à un système adéquat de formation aux droits de l’homme et à l’amélioration continue de la coopération régionale et de la coopération avec les institutions internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
103.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les cadres législatif et institutionnel de la protection et la promotion des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
127.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les réformes législatives en cours et adopter un nouveau Code pénal et un nouveau Code de procédure pénale qui soient conformes aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
147.86
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les activités visant à promouvoir les plans nationaux en faveur des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
147.165
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’envisager des processus de réconciliation nationale et de justice transitionnelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
148.104
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- State under Review
- Recommendation
Continuer de condamner tous les propos de nature raciste et d’accentuer la sensibilisation, en particulier des jeunes, au caractère inacceptable du racisme (Saint-Kitts-et-Nevis)
- Recommending State
- Action Category
- 2 - Action Continue
- Response
- Acceptée
- Issues
- Discrimination Raciale
122.140
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à améliorer les conditions de vie des Roms et en particulier garantir le droit à l’eau potable pour tous, qui est inscrit dans la Constitution slovène
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
146.106
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre et renforcer la mise en œuvre de la réforme de la justice afin de garantir le bon fonctionnement des cours et tribunaux municipaux et provinciaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
139.49
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour lutter contre la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qu’elles suscitent, sous toutes leurs formes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
139.52
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts menés pour éliminer la discrimination raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
120.63
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour lutter contre la discrimination et les discours de haine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
120.57
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer l’action pour lutter contre l’intolérance, les discours de haine et tous les types de discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
120.178
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée pour réformer le secteur de la justice et faciliter l’adoption d’une nouvelle législation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
127.25
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les projets de réforme législative visant à réviser les lois, afin d’assurer leur compatibilité avec les obligations internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
148.71
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les moyens dont dispose le Bureau national de lutte contre la discrimination raciale pour enquêter sur les actes racistes et de discrimination raciale et les documenter et les combattre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
115.109
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts pour assurer la promotion et la protection des droits de l’homme de sa population, en particulier de ceux qui appartiennent à des groupes vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
26.52
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les initiatives visant à continuer de promouvoir le dialogue, la coopération et la tolérance entre les différentes cultures et religions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté de religion et de croyance
147.95
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts et prendre des mesures concrètes pour prévenir et éliminer la discrimination et les persécutions fondées sur la religion ou la conviction
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance