105.104.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour promouvoir l’autonomisation économique des femmes et leur participation à la vie politique et à la prise de décisions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
105.104.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour promouvoir l’autonomisation économique des femmes et leur participation à la vie politique et à la prise de décisions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
105.1.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
accélérer la rédaction de la proposition de loi devant aboutir à la ratification des Amendements de Kampala
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
105.1.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Ratifier les Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
105.7.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
renforcer le Protecteur des droits de l’homme et des libertés conformément aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
105.7.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
fournir à l’institution nationale des droits de l’homme des ressources humaines et financières suffisantes pour renforcer sa capacité de s’acquitter de son mandat conformément aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
105.7.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
renforcer l’institution nationale des droits de l’homme, le Protecteur des droits de l’homme et des libertés, conformément aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
105.7.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer son institution nationale des droits de l’homme conformément aux Principes de Paris et la doter de ressources humaines et financières suffisantes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
105.10.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
accélérer les procédures visant à établir un mécanisme national de suivi et la base de données du HCDH
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- UPR process
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
105.10.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’instituer un mécanisme national chargé de la coordination, de la mise en œuvre, de l’établissement de rapports et du suivi, ou de renforcer ce mécanisme s’il existe déjà, conformément aux éléments ressortant des bonnes pratiques recensées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) dans son guide relatif aux mécanismes nationaux d’établissement de rapports et de suivi de 2016
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- UPR process
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
105.20.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
adopter une définition de la torture qui couvre tous les éléments énoncés à l’article 1 de la Convention contre la torture, et veiller à ce que les peines prévues pour les actes de torture soient proportionnelles à la gravité de l’infraction
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
105.20.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Modifier le Code pénal en y incorporant une définition de la torture qui contienne tous les éléments énoncés à l’article 1 de la Convention contre la torture et, en particulier, veiller à ce que les peines varient en fonction de la gravité de l’infraction
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
105.115.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
poursuivre les efforts visant à promouvoir les droits des femmes et apporter un appui à la sensibilisation et à l’éducation concernant la violence sexiste
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Women's rights
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
105.115.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les activités de sensibilisation et d’éducation contre la violence sexiste
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Women's rights
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
107.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Intensifier l’action menée pour vérifier que les activités des entreprises monténégrines à l’étranger n’ont aucune incidence négative sur l’exercice des droits de l’homme, en particulier dans les zones de conflit, notamment celles qui sont sous occupation étrangère, où les risques d’atteinte aux droits de l’homme sont particulièrement élevés
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Noted
- Issues
- Business and human rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
105.128
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Allouer des crédits budgétaires adéquats pour garantir la pleine mise en œuvre de la Stratégie pour l’inclusion sociale des Roms et des Égyptiens (2016-2020) et poursuivre ses efforts pour trouver une solution durable au problème de logement des personnes appartenant à des minorités et assurer leur inclusion dans le système éducatif
- Recommending State
- Action Category
- 5 - Specific action
- Response
- Supported
- Issues
- Minority rights
- Right to education
- Right to housing
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
105.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- State under Review
- Recommendation
Investir continuellement dans la mise en œuvre effective du cadre normatif relatif aux droits de l’homme en vue de faire en sorte que la réalisation des objectifs de ce cadre soit correcte et efficace
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- General
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
107.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour garantir la non-discrimination à l’égard des peuples autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
107.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir un développement économique et social durable pour construire une base solide pour que sa population puisse exercer tous les droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- ESC rights - general
- Poverty
- Right to development
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
106.15
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Faciliter le traitement et l’obtention des documents nécessaires, tels que les documents d’état civil, pour les milliers d’apatrides se trouvant dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Statelessness and the right to nationality
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
106.14
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts pour adopter une stratégie globale relative à l’accessibilité afin de promouvoir la pleine intégration des personnes handicapées dans la société et appuyer cette stratégie à l’aide de ressources suffisantes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
106.13
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Adopter une approche fondée sur les droits de l’homme et le handicap dans ses lois, politiques et mesures, cela s’ajoutant aux activités de formation et de sensibilisation aux droits énoncés dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif s’y rapportant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
106.12
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour interdire le mariage d’enfants et le travail des enfants, en particulier au sein des communautés minoritaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Minority rights
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
106.11
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Protéger les médias de toute ingérence politique en renforçant le contrôle indépendant de l’Agence des médias électroniques et le conseil d’administration de l’organisme public de radiodiffusion
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
106.10
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour garantir le plein exercice de la liberté d’expression et des médias, y compris en assurant l’égalité d’accès aux possibilités de financement offertes par des sources gouvernementales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
106.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Changer le modèle médical actuel et l’approche de la santé mentale et du handicap en interdisant les pratiques qui conduisent à la privation de liberté des personnes présentant un trouble mental ou un handicap psychosocial sans leur consentement, au motif d’une maladie mentale présumée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to health
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
106.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Supprimer les dispositions relatives à la prescription des actes de torture dans le Code pénal et, de façon efficace, prévenir les allégations de mauvais traitements physiques de personnes privées de liberté et enquêter sur ces allégations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
106.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Adopter une définition de la torture en vertu de laquelle l’infraction est imprescriptible et qui couvre tous les éléments figurant à l’article 1 de la Convention contre la torture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
106.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Réviser les dispositions juridiques existantes qui imposent aux transgenres de subir une intervention chirurgicale pour obtenir la reconnaissance juridique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
106.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Intensifier ses efforts visant à promouvoir l’égalité et à lutter contre la discrimination à l’égard des membres de minorités nationales et ethniques, des réfugiés et des personnes déplacées, y compris les personnes d’origine rom, ashkali et égyptienne, des personnes handicapées et des autres personnes et groupes marginalisés, en particulier en ce qui concerne leur accès à l’emploi, à la sécurité sociale, au logement, aux soins de santé et à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Disability rights
- Internally displaced persons
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020