146.174
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à protéger les droits civils et politiques de toutes les personnes en Australie, ainsi que la liberté d’expression et la liberté de religion
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Eastern European Group)
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
146.212
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures spéciales pour accroître la participation des femmes à la vie publique et politique
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Eastern European Group)
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
146.253
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adopter une stratégie globale pour améliorer la situation générale des peuples autochtones en étroite consultation avec les organisations autochtones
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Eastern European Group)
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
146.278
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les mesures visant à garantir que les besoins en logement des Australiens autochtones sont satisfaits
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Eastern European Group)
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to housing
134.215
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à mettre fin à toutes les formes de discrimination et de violences multiples et intersectionnelles à l’égard des femmes et des filles handicapées
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Eastern European Group)
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Discrimination
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
134.55
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Éliminer de la législation toutes les dispositions portant atteinte à la liberté d’expression et à la protection des journalistes contre le harcèlement et l’intimidation
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Eastern European Group)
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
134.58
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer l’ordonnancement judiciaire afin de garantir la liberté d’expression et la liberté de réunion et d’association
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Eastern European Group)
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of assembly
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
134.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le pluralisme des médias et la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en modifiant les législations correspondantes pour les conformer aux normes démocratiques internationales
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Eastern European Group)
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
134.54
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir et protéger le droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique de tous les résidents du Rwanda
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Eastern European Group)
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of assembly
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
136.48
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Accélérer le processus d’adoption du plan d’action national contre la traite des êtres humains
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Eastern European Group)
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National action plan
- Trafficking
139.44
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Déployer de plus amples efforts pour lutter efficacement contre l’incitation à la haine raciale ou religieuse, notamment en traduisant les responsables en justice
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Groupe de l'Europe de l'Est)
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
139.191
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour assurer l’exécution du plan d’action national sur le handicap, notamment en poursuivant des consultations plus approfondies avec les organisations représentant les personnes handicapées
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Groupe de l'Europe de l'Est)
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Handicap
- Travail
139.198
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts visant à protéger les demandeurs d’asile et les migrants
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Groupe de l'Europe de l'Est)
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Migrants
- Travail
140.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Groupe de l'Europe de l'Est)
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Instruments internationaux
140.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour mettre au point et en œuvre le plan d’action national en faveur des droits humains
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Groupe de l'Europe de l'Est)
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Général
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
140.29
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Assurer un enseignement bilingue complet aux membres de la minorité nationale slovène, de la maternelle jusqu’à la fin du secondaire
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Groupe de l'Europe de l'Est)
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Minorités
140.32
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Assurer des ressources adéquates aux médias des minorités et améliorer l’accès aux médias publics
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Groupe de l'Europe de l'Est)
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté de la presse
- Minorités
140.31
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Accroître le recours à des mesures non judiciaires pour les enfants accusés d’infractions pénales
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Groupe de l'Europe de l'Est)
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
141.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Groupe de l'Europe de l'Est)
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
32.21
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les dispositions nécessaires pour enquêter sur les cas de violence et de discrimination à l’égard de groupes minoritaires ethniques et religieux
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Groupe de l'Europe de l'Est)
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
32.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour contrer la discrimination et la violence fondées sur le genre
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Groupe de l'Europe de l'Est)
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Gender-based violence
32.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les activités des entreprises soient menées dans le respect du droit national, des traités multilatéraux, tel le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et des normes internationales
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Groupe de l'Europe de l'Est)
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Business et Droits Humains
- Droits CP - général
- Droits ESC - général
- Instruments internationaux
- Liberté d'association et de réunion pacifique
- Travail
32.56
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les auteurs de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits soient amenés à répondre de leurs actes et à ce que leurs victimes obtiennent réparation
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Groupe de l'Europe de l'Est)
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Défenseurs des droits humains
- Général
33.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le deuxième Protocole facultatif s’y rapportant, et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Groupe de l'Europe de l'Est)
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Thèmes
- Droits CP - général
- Instruments internationaux
- Peine de mort
- Torture et autres traitements CID
33.59
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec les mécanismes internationaux
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Groupe de l'Europe de l'Est)
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
33.45
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Coopérer avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar en lui accordant un accès libre, total et sans entrave
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Groupe de l'Europe de l'Est)
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Thèmes
- Procédures Spéciales
33.80
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin aux pratiques discriminatoires à l’égard des minorités ethniques, telles que le refus de la citoyenneté
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Groupe de l'Europe de l'Est)
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
33.134
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que le cadre juridique régissant le droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association et le droit de participer aux affaires publiques soit conforme aux normes internationales relatives aux droits de l’homme, libérer immédiatement toutes les personnes détenues ou emprisonnées pour avoir exercé pacifiquement leurs droits de l’homme, adopter une loi relative à l’accès à l’information et s’engager au respect de la liberté des médias
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Groupe de l'Europe de l'Est)
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Thèmes
- Défenseurs des droits humains
- Détention
- Liberté d'association et de réunion pacifique
- Liberté d'opinion et d'expression
- Liberté de la presse
33.142
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Revoir et modifier la législation relative à la liberté d’expression, la liberté des médias et la liberté d’association pour la mettre en conformité avec les normes internationales
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Groupe de l'Europe de l'Est)
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Thèmes
- Liberté d'association et de réunion pacifique
- Liberté d'opinion et d'expression
- Liberté de la presse
33.156
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que tous les enfants puissent être enregistrés et recevoir un certificat de naissance, et avoir ainsi le droit d’acquérir une nationalité
- État Recommandant
- Recommending State - Regional Group
- EEG (Groupe de l'Europe de l'Est)
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Droits de l'enfant