121.10.15
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.10.14
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.10.13
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.10.12
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.10.11
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.10.10
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.10.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.10.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.10.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.10.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.14.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
poursuivre ses efforts en vue de ratifier la Convention contre la torture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
121.14.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention contre la torture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
113.59
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 19 - May 2014
- State under Review
- Recommendation
Redoubler d’efforts pour faciliter la compréhension du Code pénal intégrant la charia au moyen de programmes de sensibilisation et d’autres activités pertinentes
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- Human rights education and training
- Justice
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.192
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- State under Review
- Recommendation
S’efforcer de mettre en œuvre les principes de la Convention relative aux droits de l’enfant, afin de garantir les droits de l’enfant
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- International instruments
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.157
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- State under Review
- Recommendation
Poursuivre l’action menée pour garantir à la population, notamment à tous les enfants handicapés, l’accès à l’éducation, et allouer des ressources financières et techniques suffisantes aux écoles pour y renforcer efficacement l’enseignement inclusif
- Recommending State
- Action Category
- 2 - Continuing action
- Response
- Supported
- Issues
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.103
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- State under Review
- Recommendation
Poursuivre l’action engagée aux fins de la réalisation des objectifs de développement durable, en s’attachant en particulier à garantir des moyens de subsistance durables, à améliorer l’accès à l’information et à permettre l’exercice des libertés fondamentales
- Recommending State
- Action Category
- 2 - Continuing action
- Response
- Supported
- Issues
- Right to development
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.219
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Protéger les droits des travailleurs migrants, notamment en améliorant leurs conditions de vie et de travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.218
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Élaborer une stratégie globale pour l’inclusion des enfants handicapés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.217
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mieux protéger les droits des personnes handicapées et continuer de leur proposer des formations pour qu’elles acquièrent des compétences nécessaires à la vie courante et les aider à trouver un emploi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Labour rights
- Right to development
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.216
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Achever la mise en place de la base de données centralisée sur la situation professionnelle des personnes autrement capables dans les secteurs public et privé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.215
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Incorporer les dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées dans le droit interne, et appliquer comme il se doit les Directives sur la conception de bâtiments adaptés aux personnes autrement capables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.214
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’œuvrer à l’amélioration des conditions de vie de tous les membres de la société afin de promouvoir leur bien-être et leur développement au sein de la société, et venir en aide aux groupes vulnérables, en particulier les enfants, les femmes et les personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- ESC rights - general
- Poverty
- Right to development
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.213
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir l’inclusion des personnes handicapées dans la société en les aidant à renforcer leurs capacités et en garantissant leur accès à tous les services voulus
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.212
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Respecter les droits des personnes ayant des problèmes de santé mentale ou présentant des handicaps psychosociaux, conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, y compris en luttant contre les placements en institution, la stigmatisation, la violence et la surmédicalisation, et en créant des services de santé mentale de proximité privilégiant la dimension humaine et qui favorisent l’inclusion dans la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to health
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.211
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de mettre sur pied un système efficace de dépistage et de diagnostic précoces du handicap, afin d’assurer la protection et la promotion des droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.210
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir les droits et le bien-être des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.209
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour améliorer la qualité de vie et le bien-être des personnes handicapées, notamment en renforçant la collaboration avec les organisations non gouvernementales locales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.208
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter une législation nationale en vue de protéger et de garantir les droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.207
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Honorer l’engagement pris au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de faire en sorte que la législation du Brunéi Darussalam soit conforme à ses obligations découlant de la Convention
- État Recommandant
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.206
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de répondre aux besoins des personnes handicapées, notamment en mettant en œuvre le programme d’action pertinent
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020