116.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour mettre fin aux pratiques traditionnelles et néfastes telles que le mariage d’enfants et le mariage forcé, la polygamie, les pratiques humiliantes et dégradantes et le gavage
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
115.47
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Fixer l’âge minimum du mariage à 21 ans pour les filles et les garçons et sensibiliser le public à cette loi, en particulier les femmes et les filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
115.41
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Promulguer et appliquer une législation érigeant en infraction les mutilations génitales féminines, et mettre au point des politiques publiques ainsi que des actions concrètes visant à éliminer complètement cette pratique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
115.36
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à élaborer un plan complet de lutte contre les pratiques et traditions culturelles néfastes qui perdurent à l’égard des femmes, notamment par l’adoption d’une nouvelle loi interdisant les mutilations génitales féminines
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
115.34
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Ériger en infraction les mutilations génitales féminines
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
115.33
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Continuer à prendre les mesures nécessaires pour interdire toutes les formes de mutilations génitales féminines, conformément aux recommandations formulées par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et le Comité des droits de l’enfant, et mettre en œuvre des actions visant à éliminer toute autre forme de discrimination fondée sur le sexe ou toute autre pratique traditionnelle violente à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Treaty bodies
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
115.21
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Abroger toutes les dispositions discriminatoires du Code des personnes et de la famille dans le but d’adopter un nouveau cadre global de lutte contre la discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
115.18
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Supprimer toutes les dispositions et pratiques discriminatoires à l’égard des femmes et des filles figurant dans le Code des personnes et de la famille et renforcer l’interdiction, par la loi, des pratiques culturelles et traditionnelles néfastes pour les femmes et les filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
115.15
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Éliminer toutes les dispositions et pratiques discriminatoires à l’égard des femmes et des filles qui figurent dans le Code des personnes et de la famille, y compris celles ayant trait à l’héritage et à l’obligation pour une femme d’obéir à son mari
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
115.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Réviser les codes, les politiques et les pratiques du secteur minier afin de répondre aux attentes des communautés locales et investir les recettes générées dans des programmes d’infrastructures
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
115.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, et commuer les condamnations à mort en peines d’emprisonnement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures concrètes en faveur des migrants et des demandeurs d’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.130
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’améliorer le cadre juridique de la protection des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.122
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Adopter, avec le soutien de la MINUSMA, les mesures nécessaires pour empêcher l’occupation d’écoles par des groupes armés et mettre en place des mécanismes de protection pour prévenir l’enrôlement forcé d’enfants et d’adolescents
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.118
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’intensifier les efforts visant à mettre fin au travail des enfants dans le cadre du programme national de lutte contre cette pratique, en diffusant les textes qui l’interdisent
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.115
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Assurer la participation effective des femmes à toutes les étapes du processus de paix, de stabilisation et de reconstruction au Mali
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.110
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mener des campagnes de sensibilisation visant à réduire le nombre de mariage d’enfants et de mariages précoces
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.106
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Continuer à élaborer et à mettre en œuvre des politiques publiques pour prévenir, combattre, réprimer et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes, y compris les mutilations génitales féminines et le mariage précoce
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.100
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mener des campagnes de sensibilisation afin de mettre un terme à la stigmatisation sociale des femmes qui ont été victimes de viol ou d’atteinte sexuelle et assurer à toutes les femmes et les filles un accès effectif à la justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.98
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures législatives et des politiques pour lutter contre les violences sexuelles, notamment le mariage forcé et le mariage précoce, l’esclavage sexuel, le viol et la torture, commises contre des femmes par des groupes extrémistes et par des membres des forces armées, ainsi que contre l’impunité des auteurs de ces actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Impunity
- Racial discrimination
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.94
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’œuvrer en faveur de l’égalité des sexes et de l’intégration des femmes à la vie politique et économique, en particulier dans les zones rurales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.84
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.82
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Continuer à œuvrer pour réaliser des réformes et prendre des engagements visant à favoriser la redistribution et l’acquisition des terres, en tenant compte des pratiques ancestrales et en protégeant les petits exploitants agricoles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to land
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Adopter toutes les mesures nécessaires pour garantir le droit à l’éducation dans les situations d’urgence et de conflit, et veiller à ce que l’éducation soit accessible à tous, en particulier aux enfants migrants, réfugiés et demandeurs d’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.69
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Favoriser le retour des réfugiés qui ont quitté le pays pendant le conflit en garantissant leur sécurité et en protégeant leurs droits par le biais de mesures destinées à les réinsérer effectivement dans le tissu économique, social et culturel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- ESC rights - general
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.65
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les infrastructures et les programmes sociaux pour les groupes les plus vulnérables, en particulier les femmes et les enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Poverty
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre l’Accord de paix de 2015 et allouer les ressources nécessaires à la Commission vérité, justice et réconciliation pour qu’elle puisse s’acquitter de son mandat
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.37
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mettre à jour le cadre juridique concernant l’impunité et mener à leur terme les poursuites judiciaires engagées contre les auteurs présumés de violations graves des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Justice
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.32
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Établir les responsabilités et veiller à ce que les victimes obtiennent réparation pour éviter des situations d’impunité dans les cas où des crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou autres violations graves des droits de l’homme auraient pu être commis
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.25
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures prises pour enquêter sur les allégations d’exécutions arbitraires, de traitements inhumains et dégradants, d’actes de torture et de détention illégale, et punir les responsables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Extrajudicial executions
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 mars 2020