155.239
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’améliorer la situation des réfugiées et demandeurs d’asile, en particulier des femmes et des filles, et de s’employer à éliminer la discrimination dans le processus d’inclusion sociale de cette catégorie de personnes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Discrimination
- Migrants
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.226
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Amplifier ses efforts tendant à scolariser les enfants issus de l’immigration
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.221
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre des mesures générales prises par le Gouvernement pour permettre aux membres des minorités nationales d’accéder à l’enseignement supérieur et pour atténuer la discrimination dont ils font l’objet sur le marché du travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Minority rights
- Right to education
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.215
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des mesures plus efficaces pour lutter contre toutes les formes de discrimination à l’égard des communautés minoritaires, en particulier des représentants des Roms, dans les domaines des soins de santé et de l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Right to education
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.202
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour protéger contre la discrimination les enfants handicapés et les enfants appartenant aux autres groupes défavorisés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Discrimination
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.201
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Déployer de gros efforts pour assurer aux enfants handicapés et aux enfants issus de l’immigration un accès adéquat et sans entrave aux services d’éducation et de soins de santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Migrants
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.199
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’appliquer des politiques visant à protéger les droits des jeunes et d’assurer l’accès aux services d’aide sociale à ces derniers et aux enfants, sans exception
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Youth rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.194
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour prévenir la violence sexiste, les mutilations génitales féminines et autres pratiques néfastes, notamment à la faveur de campagnes de sensibilisation, fournir des services aux victimes et traduire les responsables en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.192
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour protéger les femmes contre la violence et la discrimination sexiste, notamment en encourageant la formation des personnels de sécurité aux questions relatives à l’égalité des sexes et en luttant contre les images négatives et les portraits stéréotypés des femmes appartenant à des minorités ethniques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Gender-based violence
- Minority rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.191
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Supprimer progressivement les établissements séparés pour enfants ayant des besoins spéciaux afin de faciliter l’admission des personnes handicapées et veiller à ce que les lois et politiques permettent aux écoles ordinaires d’accomplir leur devoir d’accueillir les enfants handicapés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.178
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour étendre l’aide et les prestations sociales à toutes les personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.163
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’amplifier ses efforts tendant à lutter contre la traite des personnes et de renforcer la protection de ses victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.162
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer sa politique de lutte contre la traite des enfants en prenant des mesures concrètes à la faveur de la mise en œuvre des concepts élaborés au niveau national et dans le cadre de la coopération internationale dans ce domaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.159
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Établir une approche de la lutte contre la traite des personnes fondée sur les droits de l’homme, toutes les mesures pertinentes s’articulant autour des droits des victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.154
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Consacrer davantage d’efforts à la prévention de la pédopornographie et de la prostitution des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.153
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures de lutte contre la traite des enfants de façon à pouvoir recenser et traiter les causes profondes de la prostitution des enfants et de la pédopornographie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.152
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les initiatives visant à garantir une protection et une assistance adéquates aux victimes potentielles et actuelles de la traite des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.145
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir la participation des jeunes aux mécanismes politiques en appuyant activement le travail des organisations de jeunes et en les associant comme partenaires à l’élaboration des politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Youth rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.142
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Dépénaliser la diffamation et l’incorporer dans le Code civil conformément aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.125
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Systématiser l’éducation et la formation aux droits de l’homme des corps professionnels, comme le personnel judiciaire et médical et la police
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.123
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les campagnes de sensibilisation à l’importance du signalement des cas de violence sexiste, notamment de violence familiale, et s’assurer que tous les actes signalés font bien l’objet d’enquêtes et que leurs auteurs sont dûment poursuivis
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Human rights education and training
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.93
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de lutter contre les attitudes racistes et discriminatoires à l’égard des étrangers et d’assurer de meilleures perspectives de carrière aux migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Migrants
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.92
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la lutte contre la discrimination raciale sur le lieu de travail et dans la vie quotidienne à la lumière du plan national actualisé de lutte contre le racisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- National action plan
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.85
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures concrètes prises pour enquêter sur tous les actes de discrimination raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.78
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter une législation visant à combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, s’agissant en particulier d’éliminer la pratique du profilage racial en vigueur dans les services répressifs fédéraux et des États
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Accélérer la réalisation d’une égalité effective des sexes, notamment en prenant des mesures visant à favoriser l’égalité de représentation des hommes et des femmes aux postes de prise de décisions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.49
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Remédier à l’absence, à l’échelle nationale, d’une stratégie, d’une politique ou d’un plan d’action intégré en faveur de l’égalité des sexes permettant de lutter contre les facteurs structurels qui perpétuent les inégalités entre les hommes et les femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- National action plan
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.45
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mener à une réelle égalité entre les sexes, conformément aux dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, tout au long du processus de mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- International instruments
- SDGs
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.36
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager de formuler un plan d’action d’ensemble pour éliminer les stéréotypes discriminatoires concernant les rôles et responsabilités des femmes et des hommes dans la famille et dans la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.21
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier le contrôle de l’application du plan d’action national pour les entreprises et les droits de l’homme adopté par le Gouvernement fédéral
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020