141.101
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir le respect de tous les droits des militants libérés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.99
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Donner accès au régime de l’asile à tous les demandeurs d’asile en veillant à ce que la définition du réfugié soit compatible avec l’article 1 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.98
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre une politique d’asile non discriminatoire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.96
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Faciliter la procédure d’enregistrement obligatoire des populations minoritaires et éviter de faire obstacle inutilement à leur liberté de religion
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.89
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter sans tarder une stratégie nationale de prévention de la violence sexiste, y compris la violence familiale, et allouer les ressources nécessaires aux mesures en ce domaine pour assurer leur efficacité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- National action plan
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.86
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir la poursuite d’enquêtes rapides, efficaces, indépendantes et impartiales sur toutes les allégations de détention arbitraire, de torture et de mauvais traitements de défenseurs des droits de l’homme, de militants de la société civile et de journalistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Detention
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.85
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Enquêter de manière approfondie sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements contre des détenus et punir les auteurs de ces actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Human rights violations by state agents
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.82
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Enquêter rapidement et de manière impartiale sur toutes les allégations d’arrestation et de détention arbitraires d’acteurs de la société civile, et établir un processus transparent pour assurer un accès immédiat à une représentation en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Detention
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.80
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir la poursuite d’enquêtes efficaces, rapides et indépendantes de toutes les affaires de harcèlement et de violence contre des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme, et traduire les auteurs de ces actes en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.79
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mener des enquêtes approfondies sur les allégations de mauvais traitements des personnes placées en garde à vue, et obliger les auteurs à répondre de leurs actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Human rights violations by state agents
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.76
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Éviter toute ingérence indue dans les activités des avocats et veiller à assurer l’indépendance effective du Barreau azerbaïdjanais
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.75
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Revoir la législation relative aux ONG pour permettre à ces dernières d’opérer dans un environnement sûr et propice et d’avoir librement accès à des financements
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.74
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la protection des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des ONG en éliminant les restrictions indues à l’accès à des dons étrangers et en modifiant la législation des ONG, notamment en ce qui concerne leur enregistrement, leur fonctionnement et leur financement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.72
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Réviser toutes les lois, réglementations et pratiques concernant la liberté d’association pour assurer leur pleine conformité aux normes internationales en matière de droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.70
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Réviser les lois restrictives sur les ONG et les dons adoptées au début de 2014 et assurer leur conformité aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.69
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Réviser la loi sur les ONG afin de promouvoir le développement de la société civile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.63
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Réviser la législation obligeant les organisations de la société civile à déclarer leurs activités afin de mieux protéger le bon fonctionnement de la société civile et des médias, conformément au droit international
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les nécessaires pour le développement d’une société civile dynamique, notamment en simplifiant les règles de financement des ONG
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.61
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Éliminer les obstacles législatifs et pratiques à l’enregistrement, au financement et aux activités des ONG
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.60
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre un terme aux efforts menés pour faire obstacle aux travaux des avocats en radiant ces derniers du Barreau ou en prenant d’autres mesures disciplinaires pour des motifs abusifs tels que l’expression d’opinions critiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Justice
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.59
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir le plein exercice du droit à la liberté de réunion, d’expression et d’association, notamment en améliorant l’environnement dans lequel opèrent les ONG pour leur permettre de poursuivre librement leurs activités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.58
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Assurer la conformité des pratiques administratives et juridiques relatives à la liberté de réunion aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et de l’article 5 de la loi sur la liberté de réunion
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.57
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir la liberté d’expression et la liberté de la presse, notamment en révisant la loi sur la diffamation et en cessant de bloquer les sites d’opposition
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.53
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Abroger les lois récemment adoptées pour limiter la liberté d’expression, d’assemblée pacifique et d’association, et veiller à ce que les journalistes, les activistes et les défenseurs des droits de l’homme puissent opérer dans un environnement sûr
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.52
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Autoriser les activités civiques pacifiques en mettant un terme aux affaires engagées contre des ONG et des médias, lever les restrictions indues à l’obtention de dons de source étrangère, modifier les lois concernant l’enregistrement, le fonctionnement et le financement des ONG, conformément aux recommandations des institutions multilatérales, et cesser de bloquer les sites Web indépendants et d’opposition
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.48
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Permettre l’exercice de la liberté d’expression sur l’Internet, notamment en débloquant les sites Web de l’opposition fermés au printemps de 2017, et mettant un terme à la persécution des personnes exprimant des opinions critiques en ligne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.46
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir le plein respect de la liberté d’expression conformément aux engagements internationaux, notamment en permettant aux journalistes de travailler librement sans crainte de représailles, en autorisant la diffusion d’émissions de médias étrangers sans restriction injustifiée, en donnant aux journalistes un accès sans entrave dans le pays et en levant l’interdiction de déplacement imposée aux journalistes indépendants, aux responsables d’ONG et aux membres de l’opposition
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.43
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour s’acquitter des obligations internationales en matière de liberté d’expression, notamment en dépénalisant la diffamation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.42
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Revoir les projets et les dispositions administratives et législatives portant, notamment, sur la diffamation, pour pleinement garantir l’exercice de la liberté d’expression, de réunion et d’association
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
141.41
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Éliminer la calomnie et la diffamation de la liste des infractions pénales et prendre des mesures supplémentaires pour permettre aux journalistes de travailler librement sans craindre des représailles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020