142.257
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Interdire l’exploitation des ressources au mépris de l’environnement sur les territoires des peuples autochtones sans le consentement préalable libre et éclairé de ces communautés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Environment and human rights
- Indigenous peoples
- Right to land
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.253
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Rendre publique la documentation relative aux consultations et aux accords passés avec les Premières Nations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.250
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre tous les « appels à l’action » de la Commission de vérité et réconciliation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.248
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de réviser et d’adapter la législation pour améliorer les conditions de vie des Premières Nations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.243
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer et élargir ses programmes existants et, en consultation avec la société civile, prendre davantage de mesures spécifiques en faveur de l’amélioration de la situation des personnes autochtones, s’agissant en particulier de l’amélioration du logement, de l’emploi et des possibilités d’éducation, notamment après l’école primaire ; et mieux protéger les droits des femmes et des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Labour rights
- Right to education
- Right to housing
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.240
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’égalité pleine et entière des peuples autochtones dans la protection de leur droit à la santé, à l’éducation et à la protection sociale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to development
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.239
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Permettre aux personnes vulnérables, notamment les peuples autochtones, de jouir de leurs droits fondamentaux : l’accès à l’eau, à la santé, à l’éducation et à un système de justice équitable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Indigenous peoples
- Right to education
- Right to health
- Right to water and sanitation
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.226
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place des mécanismes officiels permanents de consultation des organisations de personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.214
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter et mettre en œuvre dès que possible le projet de loi S-206
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.211
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Organiser une visite de suivi pour le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones afin de mesurer les progrès accomplis, en s’intéressant plus particulièrement aux femmes autochtones disparues et assassinées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Enforced disappearances
- Indigenous peoples
- Special procedures
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.210
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Pour contribuer à une plus grande transparence concernant les femmes autochtones disparues et assassinées, nommer un interlocuteur permanent du Gouvernement, chargé de faire rapport à l’Assemblée des Premières Nations sur l’état d’avancement de l’enquête en cours relativement aux cas de disparition et d’assassinat de femmes autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.207
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de collaborer avec des partenaires de tous niveaux pour remédier aux degrés importants de violence à l’encontre des femmes autochtones et à leurs causes profondes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Indigenous peoples
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.206
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer la protection des droits des femmes et des filles autochtones contre la violence, en particulier en procédant systématiquement à des enquêtes et en assurant la collecte et la diffusion de données sur la violence à leur égard
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Indigenous peoples
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.205
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les autorités compétentes enregistrent le statut autochtone des victimes de violence sexiste
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Indigenous peoples
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.197
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter un plan d’action national assorti de délais à respecter pour lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, notamment les femmes et les filles autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Gender-based violence
- Indigenous peoples
- National action plan
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.196
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter, en consultation en ligne avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones sur les dispositions spécifiques pour les femmes autochtones, un plan d’action national sur la violence à l’égard des femmes et des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Gender-based violence
- Indigenous peoples
- National action plan
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.194
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Convertir la stratégie fédérale de lutte contre la violence sexiste en un plan d’action national
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Gender-based violence
- National action plan
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.192
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter un plan d’action national global, mesurable, doté de ressources suffisantes, assorti de délais à respecter, pour lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, et mettre des refuges adéquats à la disposition de toutes les victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.191
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un plan d’action concret pour lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Gender-based violence
- National action plan
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.189
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à réduire la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones, notamment en mettant en œuvre les recommandations que la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, a émises à la suite de sa récente visite
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Gender-based violence
- Indigenous peoples
- Rights of the Child
- Special procedures
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.187
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures immédiates pour assurer aux personnes des communautés nordiques, en quête de protection contre la violence, la sécurité d’un hébergement d’urgence et un soutien adéquat en fonction des besoins
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.180
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de lutter contre la violence à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.177
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses travaux visant à améliorer l’égalité des sexes et l’autonomisation politique et économique des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.170
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Développer des services de santé mentale axés sur les personnes et les communautés, qui ne conduisent pas à l’institutionnalisation, à la surmédicalisation ou à des pratiques ne respectant pas les droits, les volontés et les préférences de toutes les personnes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.169
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour assurer l’égalité d’accès à l’avortement et une éducation sexuelle complète dans toutes les provinces et tous les territoires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Sexual and reproductive rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.167
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Respecter son engagement de garantir le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement, et de mettre en œuvre des stratégies visant à promouvoir l’accès à l’eau potable et à améliorer les installations sanitaires dans les zones reculées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to water and sanitation
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.164
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les textes d’application de la Stratégie nationale sur le logement reconnaissent pleinement le droit au logement et prévoient des recours efficaces en cas de violation de ce droit
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National action plan
- Right to housing
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.147
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts en vue d’améliorer les soins de santé et l’éducation aux enfants autochtones en allouant, également, des fonds suffisants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.141
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour protéger les droits des peuples autochtones, en particulier dans les domaines de l’éducation et de la santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.140
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les peuples autochtones aient accès au même soutien, aux mêmes services, et puissent exercer leurs droits fondamentaux comme les autres citoyens canadiens
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020