137.2.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
137.2.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
137.8.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
137.11.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
137.11.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
137.1.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
137.11.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
adhérer à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
137.242
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée pour réintégrer les victimes des catastrophes en mettant en place la stratégie nationale de réintégration
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.238
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir la mise en œuvre des politiques publiques relatives aux personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.230
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les allégations de violence à l’égard des femmes fassent l’objet d’une enquête approfondie et que les auteurs de tels actes soient traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.221
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée pour lutter contre la violence fondée sur le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.220
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée pour combattre les violences et la discrimination à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.218
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les droits des femmes, en particulier leur représentation dans la vie publique, ainsi que la lutte contre la violence domestique et contre l’écart salarial entre hommes et femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.216
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Allouer les ressources humaines, techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre de la Politique nationale genre et, dans ce contexte, supprimer les obstacles que la plupart des femmes continuent de rencontrer lorsqu’elles tentent d’être économiquement autonomes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.215
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Affecter suffisamment de ressources humaines, techniques et financières à la mise en œuvre de la Politique nationale genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.214
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Supprimer toutes les dispositions qui établissent une discrimination entre les femmes et les hommes quant à la transmission de la nationalité aux enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Statelessness and the right to nationality
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.213
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Modifier le Code des personnes et de la famille et le Code de la nationalité de façon à y supprimer les dispositions discriminatoires fondées sur le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Statelessness and the right to nationality
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.207
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Accorder une attention particulière à la scolarisation des enfants handicapés, des enfants déplacés, des enfants réfugiés et des enfants atteints d’albinisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Disability rights
- Minority rights
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.204
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’assurer l’éducation des filles en supprimant les frais de scolarité dans l’enseignement de base
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.199
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée en vue d’adopter des lois, des programmes et des plans visant à promouvoir l’accès universel à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.197
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée pour améliorer l’accès de la population à l’éducation et aux soins de santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.185
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Achever les réformes judiciaires en cours et accélérer la révision du Code du travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.183
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’action menée pour lutter contre la faim et la malnutrition infantile dans les zones rurales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Poverty
- Right to food
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.169
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur toutes les allégations faisant état de violences, d’intimidation, de harcèlement et de surveillance à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et mener sans délai des enquêtes impartiales afin que les auteurs de tels actes soient traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights defenders
- Impunity
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.149
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour renforcer l’action menée en vue d’augmenter le nombre de juges et de procureurs, afin de faire reculer la détention provisoire prolongée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.148
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Continuer de former les juges et les responsables de l’application des lois afin de promouvoir la justice, tout en insistant pour que la communauté internationale et les partenaires internationaux fassent davantage d’efforts techniques et financiers
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.143
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que la Commission Vérité et réconciliation puisse accomplir correctement son mandat
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.136
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts visant à lutter contre l’impunité des auteurs d’actes de torture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.126
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Enquêter efficacement sur toutes les allégations d’actes de torture et de traitements inhumains et dégradants perpétrés dans les centres de détention
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.110
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures législatives pour mettre un terme aux châtiments corporels dans tous les contextes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 2 mars 2020