45.298
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’aborder la question des demandeurs d’asile dans le pays compte tenu des droits humains et partager les meilleures pratiques à cet égard avec la communauté internationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.281
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts en vue de préserver les droits des personnes handicapées, notamment en garantissant leur accès à l’éducation inclusive
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.268
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Mener des enquêtes appropriées en cas de propos racistes haineux et de remarques discriminatoires à l’égard de minorités, notamment des Arméniens, des Kurdes et des Roms et effectivement poursuivre en justice les auteurs de tels propos
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.267
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Répondre sur le fond à la communication conjointe AL TUR 1/2019 du 25 mars 2019 rédigée par plusieurs titulaires de mandat
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.254
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures en vue de prévenir la violence à l’égard des enfants et à éliminer le travail des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.253
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’appliquer concrètement le plan de développement (2019-2023) et autres stratégies et plans d’action nationaux visant à promouvoir les droits des femmes, des enfants et des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- National action plan
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.246
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Accroître la part des femmes dans tous les organes de prise de décisions afin de leur confier davantage de rôles d’encadrement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.216
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prévenir la discrimination à l’égard des femmes et de leur garantir l’égalité des droits et des chances, notamment grâce à des programmes stratégiques et des plans d’action nationaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- National action plan
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.198
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles initiatives visant à prévenir et à combattre la traite des personnes et à identifier les victimes, en particulier dans le contexte de la crise des réfugiés et des migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Trafficking
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.171
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à la liberté d’expression et à celle des médias, ainsi qu’à un accès égal et de qualité à l’information
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.148
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Abroger l’article 301 du Code pénal qui réprime le « dénigrement de la nation turque » et toutes autres restrictions légales concernant la liberté d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.136
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de favoriser l’accès de groupes vulnérables à la justice, notamment enfants, migrants, personnes âgées et personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Disability rights
- Migrants
- Rights for older people
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.55
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre toutes les réformes voulues dans le domaine des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures en vue d’appliquer une politique de tolérance zéro de la violence domestique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.28
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Créer toutes les conditions propices au bon fonctionnement de l’institution nationale des droits de l’homme et de l’égalité, dans le sens de sa charte
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à l’indépendance et à la transparence de l’institution nationale des droits de l’homme et de l’égalité, conformément aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.26
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Entreprendre toutes autres activités propres à protéger et à améliorer les droits de l’homme, notamment dans le cadre du mandat de l’institution nationale des droits de l’homme et de l’égalité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les capacités nationales en vue de promouvoir et de protéger les droits de l’homme, compte tenu des observations finales émanant des organes conventionnels et des recommandations issues de l’Examen périodique universel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.295
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que tous les demandeurs d’asile ont accès à des procédures d’asile équitables et efficaces
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.235
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts nationaux pour prévenir et protéger les enfants contre les atteintes sexuelles, l’exploitation et la traite
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.225
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Combattre la violence contre les femmes et les filles en prenant des mesures efficaces pour faire reculer l’impunité des auteurs d’actes de violence familiale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Gender-based violence
- Impunity
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.178
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les capacités des membres des forces de l’ordre et de l’appareil judiciaire à réagir efficacement aux cas de violence, en partenariat avec toutes les parties intéressées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Justice
- Public security
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.147
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre les recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale pour prévenir les crimes de haine, enquêter sur les cas de discours de haine tenus par des responsables politiques et des professionnels des médias, et d’application de sanctions appropriées, et prendre les mesures nécessaires pour promouvoir la tolérance et le dialogue interculturel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.146
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour lutter contre les discours de haine, y compris sur Internet, et contre la violence raciste et xénophobe à l’encontre des groupes vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.125
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le cadre juridique relatif à l’égalité et à la non-discrimination afin de protéger les minorités contre toutes les formes de discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.111
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures efficaces pour prévenir et éliminer le racisme, l’intolérance religieuse et la xénophobie en Suède
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.54
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Créer une institution nationale indépendante des droits de l’homme en pleine conformité avec les Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.28
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Dans le cadre des invitations permanentes, planifier des visites de pays de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Racial discrimination
- Special procedures
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Accélérer la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020