106.118
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Créer des mécanismes efficaces pour prévenir la violence fondée sur le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
106.103
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir un enseignement public gratuit pour tous
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
106.82
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour concevoir et mettre en œuvre des politiques nationales visant à éradiquer l’extrême pauvreté et la faim
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'alimentation
- Pauvreté
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
106.54
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Faire en sorte que les responsables de violations des droits de l’homme fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites indépendantes et que les victimes puissent saisir la justice et obtenir pleinement réparation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
106.23
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Asseoir les politiques relatives aux droits de l’homme dans le cadre d’une stratégie nationale globale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
104.160
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la maltraitance d’enfants et le travail des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Travail
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
104.152
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures juridiques, administratives et institutionnelles nécessaires pour éliminer la violence domestique, en particulier à l’égard des femmes et des filles, et pour traduire les auteurs en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
104.85
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Abolir la peine de mort ou instaurer un moratoire sur cette peine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Peine de mort
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
104.31
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Coopérer étroitement avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme en recevant les visites des titulaires de mandat
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Procédures Spéciales
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
104.12
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et mettre le cadre juridique national en conformité avec ses obligations internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits CP - général
- Droits des Femmes
- Droits ESC - général
- Instruments internationaux
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
104.10
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les protocoles facultatifs s’y rapportant, ainsi que la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Justice
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
130.140
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures juridiques, administratives et institutionnelles nécessaires pour éliminer la violence domestique, en particulier à l’égard des femmes et des filles, et pour traduire les auteurs en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
130.86
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Abolir la peine de mort ou instaurer un moratoire sur la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Peine de mort
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
130.42
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Adresser une invitation permanente aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Procédures Spéciales
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
130.38
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Signer et ratifier la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, comme recommandé à l’issue du précédent Examen
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Justice
- Processus de l'EPU
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
130.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses Protocoles facultatifs, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits CP - général
- Droits de l'enfant
- Droits ESC - général
- Instruments internationaux
- Travail
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.212
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Étendre le champ d’application de la législation et de la réglementation régissant le travail des enfants au secteur informel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Migrants
- Travail
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.207
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Appliquer intégralement un plan d’action national pour l’élimination du mariage d’enfants, dans le but d’éliminer les mariages d’enfants d’ici à 2030, conformément aux objectifs de développement durable
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Développement
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.201
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures prises pour protéger les victimes de la violence fondée sur le genre et garantir l’égalité des genres
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.190
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à renforcer le système national afin d’éliminer la discrimination à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.164
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les mesures prises pour éliminer toutes les formes de violence fondée sur le genre dans le cadre du programme présidentiel pertinent
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer davantage la collaboration efficace que le pays entretient avec la communauté internationale pour accroître les investissements dans l’alimentation, le logement, la réduction de la pauvreté, la création d’emplois, les soins de santé, l’éducation, la sécurité sociale et le développement d’infrastructures axées sur les personnes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Développement
- Droit à l'éducation
- Droit à la santé
- Droit au logement
- Droits ESC - général
- Pauvreté
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.130
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les mesures prises pour réduire la pauvreté, garantir le logement convenable et fournir de l’eau et des installations sanitaires à la population
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'eau et à l'assainissement
- Droit à la santé
- Droit au logement
- Droits ESC - général
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.98
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Réviser la loi relative à la lutte contre la traite et le transport des êtres humains pour mettre la définition de la traite des êtres humains en conformité avec le droit international et couvrir tous les aspects de la traite
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Trafic d'êtres humains
- Travail
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.90
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les mesures prises pour combattre l’esclavage et la traite des êtres humains, notamment en envisageant la possibilité d’adopter des stratégies ou des plans d’action dans ces domaines ainsi que des mesures supplémentaires permettant d’identifier les victimes de l’esclavage et de la traite, en particulier parmi les femmes et les enfants, et d’assurer pleinement leur protection et leur réadaptation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Trafic d'êtres humains
- Travail
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.29
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Se conformer strictement aux normes internationales relatives aux droits de l’homme lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la révision des politiques et des lois
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.28
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les mesures mises en place pour améliorer les mécanismes nationaux de promotion et de protection des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.25.10
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à prendre des mesures pour garantir le bon fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.25.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Donner à la Commission nationale des droits de l’homme les moyens d’action dont elle a besoin, dans le plein respect des Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.14
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Manifester l’engagement du pays à lutter davantage contre la torture en ratifiant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Détention
- Instruments internationaux
- Torture et autres traitements CID
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021