90.4.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
redoubler d’efforts pour créer une institution nationale de défense des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
91.1.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
envisager d’adhérer aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels il n’est pas encore partie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
91.1.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, en particulier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- ESC rights - general
- International instruments
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
91.37
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Établir la responsabilité pénale des personnes morales pour toutes les infractions visées par les articles 2 et 3 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
91.35
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Revoir les régimes juridiques civil et traditionnel afin d’entreprendre des réformes qui garantissent l’uniformité de leurs dispositions relatives aux droits des femmes et leur conformité aux normes internationales établies par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
91.29
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des mesures spécifiques pour combattre toutes les formes de discrimination, y compris la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, afin de garantir aux personnes lesbiennes, gays, transgenres, bisexuelles et intersexes la possibilité d’exercer leurs droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
91.28
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’œuvrer à la consolidation des droits civils des membres de la communauté lesbienne, gay, transgenre, bisexuelle et intersexe
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
91.25
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à éliminer toutes les formes de violence et de discrimination envers les femmes, les personnes handicapées et les personnes lesbiennes, gays, transgenres, bisexuelles et intersexes, à favoriser leur inclusion et à protéger leurs droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
91.23
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Intégrer le principe de l’égalité des sexes dans la Constitution, de même que l’interdiction de la discrimination fondée sur le handicap
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
91.16
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter les mesures législatives voulues pour définir et classer toutes les formes d’infractions visées par les Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant respectivement l’implication d’enfants dans les conflits armés et la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- International instruments
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.95
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Procéder aux réformes nécessaires pour garantir le respect du principe de l’égalité des personnes handicapées en droit et dans la pratique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.88
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à améliorer la protection des personnes handicapées, en particulier par des politiques publiques qui garantissent leur intégration et combattent toutes les formes de discrimination à leur égard
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.85
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures requises pour garantir la poursuite des études des filles, et en particulier des filles des zones rurales et reculées, dans l’enseignement secondaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.84
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter une législation relative à la justice pour mineurs portant création de procédures et de tribunaux spéciaux et relevant l’âge minimum de la responsabilité pénale pour s’aligner sur les normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.83
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour faire en sorte que les droits de l’enfant soient conformes aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, en accordant une attention particulière au système de justice pour mineurs et à l’interdiction des châtiments corporels dans tous les domaines de la vie sociale et en tant que sanction pour une infraction
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.78
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour prévenir et combattre les formes multiples et conjuguées de discrimination dont sont victimes certains enfants du fait de leur sexe ou de leur handicap
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures efficaces pour garantir aux femmes la possibilité d’être élues au Parlement national, et adopter des politiques dynamiques pour mettre fin à la discrimination sociale dont elles sont victimes et les protéger en cas de violences sexistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.59
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures efficaces pour mettre fin à la violence et aux sévices sexuels visant les femmes et les enfants, en particulier au sein de l’école, de la famille et de la communauté, notamment en incriminant ces comportements et en traduisant leurs auteurs en justice, et assurer aux victimes une aide psychologique ainsi que des soins médicaux spécialisés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les violences sexuelles infligées aux femmes et aux filles au sein de l’école fassent l’objet d’enquêtes et que leurs auteurs soient sanctionnés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.45
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Rendre l’enseignement primaire gratuit et obligatoire pour tous les enfants, sans discrimination aucune
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.41
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de s’employer à garantir l’accès à l’éducation, à assurer une continuité et un allongement de la scolarité et à développer l’éducation inclusive pour les enfants handicapés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.40
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir des mesures en faveur d’une éducation et d’une alphabétisation complètes de l’ensemble des citoyens
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.32
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place des installations sanitaires adéquates et améliorer l’accès aux services de santé de base, en particulier dans les zones rurales et reculées, en veillant notamment à ce que la couverture vaccinale s’étende à tous les enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.31
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter toutes les mesures nécessaires, y compris grâce à la coopération internationale, pour garantir la qualité des installations sanitaires et améliorer l’accès aux services de santé de base afin de lutter contre la mortalité infantile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.30
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’accorder la priorité au droit à la santé et mettre en œuvre des mesures efficaces pour poursuivre l’élargissement de son accès aux populations rurales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Right to water and sanitation
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.28
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer ses politiques sociales et relatives aux droits de l’homme, notamment dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, afin d’améliorer le niveau de vie de sa population et en particulier des groupes les plus vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.16
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre les mesures relatives aux changements climatiques et à la réduction des risques de catastrophe en mettant l’accent sur les droits de l’homme, l’intégration d’une perspective sexospécifique et la protection prioritaire des groupes vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Modifier toutes les dispositions législatives pertinentes afin d’y incorporer pleinement les principes de l’égalité des sexes et de l’interdiction de la discrimination fondée sur le sexe, englobant la discrimination directe et indirecte dans les domaines public et privé, et prendre toutes les mesures requises pour veiller au respect de ces principes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
90.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures de prévention de la discrimination à l’égard des femmes et des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 18 - January 2014
- État examiné
- Recommandation
Continue to develop awareness-raising and action programmes for its population, with the necessary international cooperation and solidarity of the community of nations, in order to deal with the impacts of climate change
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Environment and human rights
- Human rights education and training
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019