147.303
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’application des mesures tendant à éliminer la discrimination à l’égard des Roms
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.296
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les politiques de promotion et de protection des droits des peuples autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.295
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’associer activement les représentants des peuples autochtones aux activités internationales liées à la protection de leurs droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.293
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts déployés pour promouvoir et préserver les langues des peuples autochtones, notamment au moyen du système éducatif et par l’adoption de mesures propres à préserver le patrimoine culturel immatériel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to education
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.279
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à l’infliction de châtiments corporels aux enfants sous quelque forme que ce soit et dans tous les domaines de la vie sociale, et encourager leur remplacement par des méthodes de discipline non violentes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.273
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée pour prévenir toutes les formes de violence infligées à des enfants et des adolescents, y compris les violences sexuelles sur mineurs, et garantir l’accès des enfants et des adolescents à la justice et à des moyens d’obtenir réparation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.272
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de s’employer à combattre l’exploitation des enfants et les sévices sexuels à enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.260
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la législation du travail afin d’y incorporer une perspective antisexiste et veiller à ce que cette législation n’établisse pas de discrimination à l’égard des femmes dans le domaine professionnel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Labour rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.250
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Appliquer des mesures pour combattre la discrimination et la violence à l’égard des femmes, en mettant au point des stratégies tendant à éliminer les conceptions et les préjugés patriarcaux concernant le rôle et les responsabilités des hommes et des femmes au sein de la famille et de la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.249
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter et appliquer des mesures visant à promouvoir et à garantir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ainsi qu’à lutter contre la discrimination fondée sur le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.244
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour éliminer la violence à l’égard des femmes, en particulier la violence familiale et la violence sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.240
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures publiques visant à éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.235
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Approuver la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et les lignes directrices s’y rapportant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to education
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.230
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures pour améliorer et faciliter l’accès aux services de santé dans les zones rurales et reculées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.229
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Interdire la réalisation d’interventions médicales sur les intersexes sans leur consentement tant que les intéressés n’ont pas atteint un âge où ils sont suffisamment mûrs pour donner leur consentement libre et éclairé, sauf dans les cas où une telle intervention est indispensable au développement des fonctions vitales de la personne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to health
- Sexual and reproductive rights
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.222
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir des politiques propres à multiplier les possibilités d’emploi offertes aux jeunes dans les zones rurales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to development
- Youth rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.218
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les activités en cours visant à garantir la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels de ses citoyens
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.217
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un système de sécurité sociale à l’intention de ses citoyens
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.216
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un système national de sécurité sociale pour la population
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.207
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à promouvoir et protéger la liberté de religion ou de conviction, notamment en garantissant la liberté de toutes les personnes d’établir et de maintenir des institutions à caractère religieux, caritatif ou humanitaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.200
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Reconsidérer la décision récente d’interdire des Témoins de Jéhovah et mettre fin aux persécutions visant cette communauté religieuse
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.195
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Revoir la législation régissant le fonctionnement des ONG, dont la loi n o 121 sur les organisations à but non lucratif, et la mettre en conformité avec la pratique et les normes internationales relatives aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.172
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place des mécanismes institutionnels chargés de prévenir les actes d’intimidation, de violence et de représailles pouvant viser des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme, de protéger les personnes susceptibles d’en être victimes et d’enquêter sur pareils actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.155
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les garanties en matière de droits de l’homme pour ce qui concerne la liberté d’expression et de réunion pacifique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.144
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour libéraliser et humaniser la législation pénale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.125
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mener des enquêtes sur les plaintes concernant des faits de détention, des actes de torture et autres mauvais traitements infligés à des homosexuels en Tchétchénie et prendre les mesures nécessaires pour éliminer la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.121
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Criminaliser la violence familiale et abolir la liste des « professions interdites » afin de ne pas restreindre les droits des femmes en matière d’emploi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Gender-based violence
- Labour rights
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.119
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter une loi nationale interdisant toutes les formes de violence fondée sur le genre, notamment la violence familiale, et garantissant une prise en charge adéquate des victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.112
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à enquêter sur les allégations de disparitions forcées dans le Caucase du Nord et ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.108
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour abolir totalement la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020