159.220
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour protéger les minorités ethniques et les castes minoritaires, notamment contre l’usage excessif de la force par la police et la torture en détention, et punir les auteurs de tels actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Torture et autres traitements CID
- Violations des droits humains par des agents de l'État
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.217
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures complémentaires pour renforcer le plan d’action national pour l’éradication des pires formes de travail des enfants avant 2028, en donnant la priorité à l’élimination des conditions de travail les plus dangereuses pour les enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Travail
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.199
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour combattre la violence à l’égard des femmes et des filles afin de lutter contre l’augmentation du nombre de cas, notamment de cas de violence domestique, enregistrée ces dernières années et pour continuer à interdire les pratiques néfastes qui ne sont pas encore sanctionnées par la loi, la loi relative aux attaques à l’acide étant un bon exemple
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.196
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les programmes de sensibilisation concernant les pratiques traditionnelles néfastes aux femmes et, parallèlement, améliorer les enquêtes relatives à ces pratiques et les poursuites exercées contre les auteurs, et indemniser les victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.194
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Lancer des campagnes de sensibilisation et renforcer l’application des lois et des politiques en vigueur pour éradiquer les pratiques néfastes, la traite des êtres humains et le travail des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Trafic d'êtres humains
- Travail
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.193
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Modifier les dispositions du cadre normatif du pays qui sont contraires à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, afin de garantir la non-discrimination dans l’octroi de la nationalité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Instruments internationaux
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.191
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à garantir pleinement les droits des femmes, notamment le droit à l’égalité de lignée sans discrimination fondée sur le genre et le droit à une maternité sans risque
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Travail
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.165
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour éliminer toutes les formes d’inégalité et de violence structurelle à l’égard des femmes, en particulier dans la nouvelle loi constitutionnelle du Népal
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.163
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller, en droit et en pratique, à l’effectivité de la lutte contre la violence sexuelle et à l’élimination des mesures discriminatoires à l’égard des femmes et des filles, notamment dans les politiques relatives à l’accès à la justice, à l’attribution de la nationalité et à la prévention de la traite des êtres humains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Trafic d'êtres humains
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.157
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Supprimer le délai de prescription en vigueur en matière de viol et de violence sexuelle, même dans le cadre des conflits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.140
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer la promotion et la protection des droits humains et de la dignité des personnes âgées, en particulier dans le contexte actuel où la pandémie de COVID-19 les expose à une extrême vulnérabilité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Détention
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.133
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Intégrer davantage les droits de l’homme dans le redressement socioéconomique pour faire face aux effets de la pandémie de COVID-19, en tenant compte des besoins particuliers des groupes vulnérables de la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.123
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un plan d’action national pour la réduction de la pauvreté qui tienne compte des droits de l’homme et soit axé sur les objectifs de développement durable 1 et 10
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Développement
- Pauvreté
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.121
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Procéder à la bonne gestion des politiques relatives aux besoins fondamentaux de la population tels que les droits à l’alimentation, à un logement convenable, à l’eau potable, à l’éducation et au travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'alimentation
- Droit à l'eau et à l'assainissement
- Droit à l'éducation
- Droit à la santé
- Droit au logement
- Travail
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.115
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à consolider les politiques sociales qui donnent de bons résultats pour le bien de la population dans les domaines de l’alimentation, de la santé et de l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Droit à la santé
- Droits ESC - général
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.114
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Maintenir et élargir les programmes publics visant à garantir le droit à l’alimentation et à lutter contre l’insécurité alimentaire, en particulier chez les populations les plus vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'alimentation
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.84
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Éliminer toutes les dispositions qui restreignent la liberté d’expression, par quelque moyen que ce soit, telles que les dispositions pénales relatives à la calomnie ou à la diffamation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Liberté d'opinion et d'expression
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.74
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que la législation relative à la cybersécurité garantisse le droit d’avoir accès à l’information et le droit à la liberté d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté d'association et de réunion pacifique
- Liberté d'opinion et d'expression
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager de réviser la législation interne relative aux médias et aux technologies de l’information afin de garantir le plein respect du droit à la liberté d’opinion et d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté d'association et de réunion pacifique
- Liberté d'opinion et d'expression
- Liberté de la presse
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.55
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à améliorer les infrastructures pénitentiaires et les conditions de vie des personnes privées de liberté
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Détention
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.46
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Modifier le Code civil en vue de reconnaître les mariages de couples de même sexe en renforçant les principes inscrits dans la Constitution de 2015 pour protéger la communauté des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Orientation sexuelle et Identité de Genre
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.42
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour progresser dans la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes, en particulier la discrimination fondée sur la race et la caste
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.34
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Appliquer concrètement la législation nationale tendant à l’élimination de toutes les pratiques fondées sur un système de castes, notamment à la lumière des instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Travail
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.31
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Modifier la législation permettant de pratiquer la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et réviser la définition du mariage dans le Code civil pour garantir l’égalité d’accès au droit au mariage
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Orientation sexuelle et Identité de Genre
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.25.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que la Commission nationale des droits de l’homme puisse s’acquitter pleinement de ses fonctions, conformément aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.25.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’autonomie financière et budgétaire de la Commission nationale des droits de l’homme pour assurer son bon fonctionnement afin qu’elle puisse mener à bien sa mission et atteindre ses objectifs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.25.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir la pleine autonomie et la pleine compétence de la Commission nationale des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris, et veiller à ce que les recommandations qu’elle émet soient mises en œuvre dans le plus bref délai
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
- Instruments internationaux
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.21
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’indépendance des commissions de justice transitionnelle, en leur fournissant les ressources nécessaires à l’exécution de leur mandat
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
- Justice
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.20.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.20.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Signer et ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021