121.5.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
121.39.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
abolir définitivement la peine de mort et ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
121.39.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
abolir la peine de mort et adhérer au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
121.36
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- State under Review
- Recommendation
Abolir la peine de mort et ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- Recommending State
- Action Category
- 5 - Specific action
- Response
- Supported
- Issues
- Death penalty
- International instruments
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.207
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée pour résoudre le problème des personnes déplacées et des réfugiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Internally displaced persons
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.202
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter les lois nécessaires pour garantir les droits des personnes handicapées et ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.200
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et mettre un terme à cette pratique, et garantir la réinsertion et l’accès à l’éducation des anciens enfants soldats
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.195
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures proactives pour prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants par des groupes armés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.194
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le processus de réinsertion des enfants soldats démobilisés, notamment en leur facilitant l’accès à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.179
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Élaborer une politique globale en faveur des droits de l’enfant assortie d’une stratégie de mise en œuvre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.178
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’appliquer des mesures efficaces de lutte contre la violence à l’égard des femmes, enquêter sur les allégations de violence et traduire les auteurs de tels actes en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.175
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Réviser l’article 294 du Code pénal afin de garantir une protection complète contre la discrimination fondée sur le sexe et l’identité de genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.174
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les capacités de l’Unité mixte d’intervention rapide et de répression des violences faites aux femmes et aux enfants afin de mieux répondre aux besoins de ces groupes vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.172
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la violence sexuelle exercée par les combattants et les civils armés à l’égard des filles et des femmes, et intensifier les efforts visant à mettre un terme à l’impunité généralisée dont jouissent les auteurs de tels actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.170
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à promouvoir l’intégration des jeunes et des femmes au marché du travail, en particulier grâce à des programmes de formation professionnelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.169
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et veiller à ce que tous les cas de violence à l’égard des femmes donnent lieu à des enquêtes, à des poursuites et à des sanctions, et rendre l’Unité mixte d’intervention rapide et de répression des violences faites aux femmes et aux enfants pleinement opérationnelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.168
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter une stratégie globale pour garantir que les actes de violence sexuelle et sexiste, ainsi que les actes de violence sexuelle liée aux conflits, fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme afin d’éviter que les auteurs de telles infractions restent impunis, et mettre en œuvre des programmes de prise en charge intégrale des victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Impunity
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.152
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures de lutte contre la pratique des mutilations génitales féminines
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.150
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée pour lutter contre la violence fondée sur le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.149
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter des dispositions législatives érigeant le viol conjugal en infraction
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.146
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts actuellement déployés pour promouvoir les droits des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.145
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme d’alerte pour lutter contre les mariages forcés ou précoces
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.144
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action visant à faire participer davantage les femmes à la prise de décisions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.141
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action engagée pour lutter contre la violence sexiste, en particulier la violence contre des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.135
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Améliorer le taux de scolarisation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.132
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Consolider le système éducatif, notamment en favorisant le développement de la petite enfance et en garantissant l’accès de tous à l’enseignement primaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.129
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à garantir l’accès universel à un enseignement de qualité, en particulier s’agissant des populations les plus marginalisées et défavorisées, notamment en reconstruisant des infrastructures scolaires et en mettant en place un programme de recrutement et de formation des enseignants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.128
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures visant à empêcher les parties au conflit de réquisitionner des écoles, conformément notamment aux Lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire durant les conflits armés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Public security
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.121
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Développer les programmes en faveur des soins de santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.114
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir le développement économique et social en vue d’éradiquer la pauvreté et d’améliorer la qualité de vie de la population
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- ESC rights - general
- Poverty
- Right to development
- Date d'ajout
- 2 mars 2020