137.2.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
137.2.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
137.11.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
137.11.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
137.1.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
adhérer au premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
137.221
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée pour lutter contre la violence fondée sur le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.220
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée pour combattre les violences et la discrimination à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.216
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Allouer les ressources humaines, techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre de la Politique nationale genre et, dans ce contexte, supprimer les obstacles que la plupart des femmes continuent de rencontrer lorsqu’elles tentent d’être économiquement autonomes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.215
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Affecter suffisamment de ressources humaines, techniques et financières à la mise en œuvre de la Politique nationale genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.212
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Accélérer les réformes de la législation nationale afin d’harmoniser toutes les lois avec la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et veiller à leur bonne mise en œuvre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.209
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir activement l’égalité des sexes, la prévention de la violence sexuelle et sexiste, et la sensibilisation aux questions relatives aux lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes, notamment le renforcement du cadre législatif en la matière
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights education and training
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.207
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Accorder une attention particulière à la scolarisation des enfants handicapés, des enfants déplacés, des enfants réfugiés et des enfants atteints d’albinisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Disability rights
- Minority rights
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.185
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Achever les réformes judiciaires en cours et accélérer la révision du Code du travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.184
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Dans le cadre de la suite donnée à la recommandation figurant au paragraphe 126.153 du rapport du Groupe de travail établi à l’issue du deuxième cycle, mobiliser suffisamment de ressources pour réduire de façon significative le taux de malnutrition chronique dans tout le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to food
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.171
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures qui s’imposent pour garantir un environnement sûr avant, pendant et après le référendum constitutionnel prévu en mai 2018, et garantir la liberté d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.169
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur toutes les allégations faisant état de violences, d’intimidation, de harcèlement et de surveillance à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et mener sans délai des enquêtes impartiales afin que les auteurs de tels actes soient traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights defenders
- Impunity
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.160
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Assurer la sécurité de l’ensemble des médias et des organisations de la société civile, et respecter leur indépendance, notamment en annulant toutes les mesures restrictives adoptées depuis avril 2015
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.157
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Lever les mesures limitant ou empêchant le travail légitime des membres de la société civile et des journalistes, notamment en révisant les nouvelles lois régissant la presse, les organisations non gouvernementales étrangères et les associations sans but lucratif au Burundi en vue de garantir leur conformité avec les normes internationales des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.156
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Lever les mesures juridiques et financières visant les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes et, à court terme, prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher les actes de harcèlement et de violence à leur encontre, notamment en s’assurant que les auteurs de tels actes soient traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.155
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Garantir le respect des libertés d’association, de réunion et de manifestation, notamment pour les défenseurs des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.153
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Garantir pleinement la liberté d’expression et de la presse, ainsi que la liberté de réunion et d’association, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- International instruments
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.152
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller au respect du droit à la liberté d’expression, notamment en faveur de la presse indépendante et des défenseurs des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.144
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Établir un tribunal spécial, comme prévu dans l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha pour le Burundi, ou un autre instrument judiciaire similaire et approprié
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.139
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Lutter contre l’impunité des auteurs de violations flagrantes des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.138
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Traduire en justice sans délai tous les auteurs d’actes de torture et de toute autre violation des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.123
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur les responsables de violations des droits de l’homme, notamment celles commises contre des défenseurs des droits de l’homme, des membres de la société civile, des journalistes et des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, les poursuivre dans le respect de la loi et, s’ils sont déclarés coupables, les punir comme il se doit
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.115
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de réduction des durées de garde à vue et de détention avant jugement, comme préconisé au paragraphe 126.87 du rapport du Groupe de travail sur le deuxième cycle de l’Examen périodique universel (A/HRC/23/9)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.111
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mettre immédiatement un terme aux tortures et aux autres formes de mauvais traitements infligés aux détenus et permettre à ceux-ci d’avoir un procès équitable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Justice
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.104
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Garantir que les forces de défense et de sécurité du pays respectent les droits de l’homme en toutes circonstances
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
137.101
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mettre un terme aux violations flagrantes des droits de l’homme commises dans un contexte d’impunité et d’absence d’indépendance de la justice, notamment les violations du droit à la vie, les exécutions extrajudiciaires, les arrestations et détentions arbitraires et les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Enforced disappearances
- Extrajudicial executions
- Human rights violations by state agents
- Impunity
- Right to life
- Date d'ajout
- 2 mars 2020