88.148
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des mesures visant à garantir que les enfants des zones défavorisées ne soient pas marginalisés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Pauvreté
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.143
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les actions visant à renforcer le cadre législatif relatif à la protection de l’enfance et à la justice pour enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Justice
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.136
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les actions visant à mettre fin à toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes et des filles, inscrire l’égalité des genres dans la législation et soutenir l’autonomisation des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.119
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures temporaires spéciales visant à instaurer une égalité réelle entre les femmes et les hommes dans tous les domaines où les femmes sont sous-représentées ou désavantagées, notamment dans la sphère politique et publique, l’éducation, l’emploi et la santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.109
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Envisager de légaliser l’avortement lorsque la grossesse est la conséquence d’un viol ou d’un inceste, lorsque la vie ou la santé de la femme enceinte est en danger et dans les cas de malformation grave du fœtus, dépénaliser l’avortement dans tous les autres cas et garantir aux femmes l’accès à des soins de qualité, sûrs et d’un coût abordable, y compris des soins après avortement en cas de complications résultant d’interventions non médicalisées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droit à la santé
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.98
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Modifier la loi sur le mariage afin de supprimer les exceptions à l’interdiction du mariage de personnes de moins de 18 ans
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.96
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les actions menées pour lutter contre la traite des personnes et prévenir toutes les formes d’esclavage
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Trafic d'êtres humains
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.95
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour prévenir la traite et l’exploitation sexuelle des femmes et des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Trafic d'êtres humains
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.53
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Adopter une législation interdisant la discrimination fondée sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Orientation sexuelle et Identité de Genre
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.48
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Créer une institution nationale des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.47
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Créer une institution nationale des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.43
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Envisager de mettre en place une institution nationale des droits de l’homme pleinement conforme aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.20
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Peine de mort
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.12
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adhérer à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Disparitions forcées
- Instruments internationaux
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
88.4.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Détention
- Instruments internationaux
- Torture et autres traitements CID
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 25 - May 2016
- État examiné
- Recommandation
Establish measures and policies to encourage greater participation of girls in the higher education systems
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 25 - May 2016
- État examiné
- Recommandation
Allocate more resources to develop health-care services, health-care infrastructure and health education, in order to improve maternal health
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to health
- Women's rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 25 - May 2016
- État examiné
- Recommandation
Strengthen the national legal framework to protect children from all forms of violence
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 25 - May 2016
- État examiné
- Recommandation
Consider taking steps towards the abolition of the death penalty
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 25 - May 2016
- État examiné
- Recommandation
Continue efforts at protecting all members of society from discrimination, harassment and violence, regardless of their sexual orientation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 25 - May 2016
- État examiné
- Recommandation
Submit its overdue reports to to the Committee on the Elimination of Racial Discrimination, the Committee on the Elimination of Discrimination against Women and the Committee against Torture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Racial discrimination
- Torture and other CID treatment
- Treaty bodies
- Women's rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 25 - May 2016
- État examiné
- Recommandation
Submit all overdue reports to the relevant human rights treaty bodies and issue standing invitations to all special procedures
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 25 - May 2016
- État examiné
- Recommandation
Establish a national human rights institution in accordance with the Paris Principles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 25 - May 2016
- État examiné
- Recommandation
Establish a national human rights institution in accordance with the Paris Principles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 25 - May 2016
- État examiné
- Recommandation
Ratify the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 25 - May 2016
- État examiné
- Recommandation
Ratify the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 25 - May 2016
- État examiné
- Recommandation
Ratify the International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 25 - May 2016
- État examiné
- Recommandation
Ratify the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- ESC rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 25 - May 2016
- État examiné
- Recommandation
Ratify the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- ESC rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 25 - May 2016
- État examiné
- Recommandation
Ratify the International Covenant on Civil and Political Rights
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019