134.252
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter une législation nationale sur l’asile qui soit conforme aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.249
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à renforcer l’action menée pour prévenir et combattre les mauvais traitements infligés à Oman aux travailleurs domestiques migrants en veillant à la pleine application du droit international et du droit interne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.242
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter le projet de loi sur les travailleurs domestiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.237
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Accroître la coopération avec les pays d’origine des travailleurs migrants, afin d’assurer la protection de leurs droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.234
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés pour protéger les droits des travailleurs étrangers et adopter à cette fin des mesures et des lois appropriées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.231
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à garantir les droits des travailleurs expatriés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.224
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures globales de protection des droits des travailleurs en menant des campagnes de sensibilisation et en supprimant les systèmes de parrainage des employés de maison étrangers
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.219
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer encore les mesures visant à promouvoir les intérêts des personnes handicapées, notamment en adoptant une loi sur le handicap
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.218
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’application de politiques visant à favoriser et accélérer l’insertion dans la société des personnes handicapées, ainsi que leur participation active à la vie locale, et affecter des ressources suffisantes à cette fin
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.217
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à renforcer et coordonner les meilleures pratiques en matière de promotion des droits des enfants handicapés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.214
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Regrouper au sein d’une stratégie nationale les efforts nationaux de protection des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.213
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager la possibilité d’accélérer l’adoption du projet de loi sur les personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.208
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à protéger les personnes handicapées conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.199
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Appuyer des stratégies visant à poursuivre ses efforts de sensibilisation des femmes et de renforcement de leurs capacités et compétences en matière de sciences et de développement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.198
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Réduire les écarts de rémunération qui subsistent entre les femmes et les hommes, tant dans le secteur public que dans le secteur privé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.190
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts de promotion et d’autonomisation des femmes dans le pays en assurant leur pleine et égale participation à la vie politique et publique et à la prise de décisions aux niveaux local et national
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.189
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la mise en œuvre de la Stratégie du travail social, qui est essentielle à la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.187
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir l’égalité des sexes par des mesures efficaces visant à accroître la participation des femmes à la vie politique et publique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.180
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour mettre en œuvre des stratégies nationales visant à accroître la participation des femmes à la prise de décisions et adopter des politiques permettant de réduire l’écart salarial entre les sexes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.176
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Inscrire dans le Code pénal l’interdiction des mutilations génitales féminines
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour garantir aux ressortissants étrangers la possibilité de choisir leur emploi et leur employeur grâce à la condition de « non-objection » récemment mise en place
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.126
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour lutter contre le chômage, en particulier parmi les jeunes et les habitants des zones rurales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to development
- Youth rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.124
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les politiques sociales visant à appuyer la famille conformément aux valeurs de la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.120
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour éliminer la traite des êtres humains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.115
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à combattre la traite des êtres humains et à garantir la protection des droits des victimes, ainsi que des droits des travailleurs migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Trafficking
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.107
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Accélérer l’adoption du projet de loi sur l’information
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.90
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts visant à garantir le droit de tous à la liberté d’expression et d’opinion
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.87
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Achever de promulguer la législation sur la promotion de la liberté d’opinion et d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.80
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à adopter les mesures nécessaires pour lutter contre l’extrémisme, la haine et la discrimination, et protéger les personnes en situation vulnérable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.79
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’accès de tous à la justice, et en particulier des groupes vulnérables et minoritaires, y compris les femmes et les travailleurs migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Migrants
- Minority rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021