122.3.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Devenir partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
122.5.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Devenir partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
122.258
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Permettre aux enfants nés de mère saoudienne et aux pères non saoudiens d’obtenir la nationalité saoudienne, de sorte que les hommes et les femmes soient sur un pied d’égalité au regard des dispositions concernées, et de sorte que ces dispositions soient également conformes aux obligations faites à l’Arabie saoudite par la Convention relative aux droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.257
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la protection juridique des travailleurs migrants en engageant des poursuites contre les employeurs qui confisquent leurs passeports, et faire en sorte que les victimes de la traite des personnes puissent obtenir réparation par voie de justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.248
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des dispositions pour protéger les droits des travailleurs migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.242
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Appliquer des politiques inclusives pour permettre aux enfants handicapés de bénéficier d’une éducation appropriée et de l’appui dont ils ont besoin à l’école
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.241
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer sa collaboration avec le secteur privé pour créer de nouvelles possibilités d’emploi pour les personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to development
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.237
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour accroître la participation des femmes au marché du travail et à la vie publique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.214
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’introduire des mesures tendant à réaliser l’égalité des sexes, en particulier l’abolition du système de tutelle masculine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.203
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prolonger les efforts déployés en faveur d’une plus grande égalité des sexes, notamment par la levée des obstacles relevant du système de tutelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.202
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des réformes supplémentaires pour améliorer l’autonomisation sociale et économique des femmes, notamment par le démantèlement, en droit et dans la pratique, du système de tutelle masculine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.200
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des dispositions pour promouvoir les droits des femmes et leur autonomisation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.198
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre son engagement inébranlable en faveur de l’amélioration du système éducatif pour tous
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.196
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adopter des dispositions supplémentaires pour promouvoir et protéger les droits des travailleurs domestiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.192
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Partager avec d’autres pays les données d’expérience uniques et inédites acquises du fait de la gestion des pèlerins et des visiteurs et du fait de la prestation à ces personnes de services de soins de santé et autres
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.190
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Limiter la compétence du tribunal pénal spécial aux affaires tombant sous le coup des définitions internationalement reconnues du terrorisme, et permettre aux journalistes et aux diplomates accrédités de suivre les procès
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights and terrorism
- Justice
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.189
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que des enquête approfondies et transparentes soient menées sur le meurtre de Jamal Khashoggi, à ce que les responsables de ces faits aient à répondre de leurs actes, et à ce que des dispositions soient prises pour prévenir tout risque de répétition, conformément à l’engagement pris par le Ministre des affaires étrangères
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Extrajudicial executions
- Human rights violations by state agents
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.177
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur tous les cas de torture et d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, y compris sur la commission de tels actes hors de ses frontières, et faire en sorte que tous les auteurs répondent de leurs actes, conformément au droit international des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Extrajudicial executions
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.167
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Diligenter une enquête approfondie, crédible et transparente sur la mort de Jamal Khashoggi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.166
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec les enquêtes se rapportant au meurtre de Jamal Khashoggi, mettre en œuvre une législation permettant de poursuivre les agents de l’État qui enfreignent la loi, et prendre des dispositions supplémentaires pour garantir la liberté d’opinion et d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Extrajudicial executions
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights violations by state agents
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.153
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir la liberté d’opinion et d’expression, y compris les droits des défenseurs des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.139
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Protéger la liberté d’expression de tous les défenseurs des droits de l’homme et favoriser un environnement qui soit propice au débat public, tolère les voix dissidentes et protège les individus des représailles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.133
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Fournir une assistance juridique aux victimes de violations des droits de l’homme, en particulier aux plus vulnérables, comme les femmes, les enfants, les employés de maison et les personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.130
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Outre le déploiement encourageant de tous ses moyens et de toutes ses capacités pour servir les deux saintes mosquées et les millions de pèlerins venus du monde entier, poursuivre ses efforts pour assurer la protection et le bien-être de ces visiteurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.126
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ne pas relâcher les efforts déployés pour lutter contre la traite des personnes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.120
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés pour prévenir les infractions relevant du harcèlement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.117
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Entreprendre des réformes juridiques en vue de garantir une procédure légale en bonne et due forme et de prévenir la détention au secret et la détention pour une durée indéterminée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Justice
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.111
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Frapper d’une interdiction absolue l’imposition de la peine de mort à des personnes âgées de moins de 18 ans au moment où l’infraction a été commise
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.99
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Réduire le nombre d’infractions passibles de la peine de mort, à commencer par le trafic de drogues à caractère non violent, et abolir la peine de mort pour les mineurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.94
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Abolir la peine de mort et, dans l’intervalle, décréter un moratoire temporaire sur son imposition et son application, tout en introduisant également un âge de la minorité pénale juridiquement contraignant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020