142.269
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les stratégies visant à réduire les retards accumulés par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, qui entraîne des retards dans les procédures d’asile
- État Recommandant
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.268
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que toutes les personnes qui tentent d’entrer dans le pays jouissent de l’égalité d’accès aux procédures d’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.264
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les travailleurs temporaires et les travailleurs agricoles migrants soient couverts par la législation du travail et aient accès aux services de santé et aux prestations liées à l’emploi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Right to health
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.262
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures pour améliorer la situation des travailleurs migrants et leur qualité de vie, y compris s’agissant des travailleurs temporaires et saisonniers
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.259
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager de prendre toutes les mesures encore nécessaires pour assurer une protection correcte des droits des migrants et des réfugiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.250
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre tous les « appels à l’action » de la Commission de vérité et réconciliation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.249
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les importants travaux sur la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada en s’acquittant de la promesse du Gouvernement de mettre en œuvre dans les meilleurs délais toutes les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Justice
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.244
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des mesures efficaces pour réduire les niveaux élevés de pauvreté et d’insécurité alimentaire parmi les peuples autochtones et pour leur assurer un meilleur accès aux soins de santé, à l’éducation, à un logement convenable et aux autres produits de première nécessité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Poverty
- Right to education
- Right to health
- Right to housing
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.242
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à assurer aux populations autochtones un accès équitable à la santé, à l’éducation, aux services sociaux, à une eau de qualité et à la sécurité alimentaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to education
- Right to food
- Right to health
- Right to water and sanitation
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.232
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à faire face aux difficultés économiques persistantes rencontrées par les peuples autochtones dans tout le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to development
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.220
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Allouer les ressources nécessaires pour permettre aux personnes handicapées de se voir offrir des possibilités d’améliorer leur bien-être général et de vivre dans la dignité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.219
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Éliminer les inégalités et la discrimination dont sont victimes les personnes handicapées dans l’exercice des droits à l’éducation, au travail, à l’emploi, aux soins de santé, à un logement abordable et autres besoins fondamentaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Labour rights
- Right to education
- Right to health
- Right to housing
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.209
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Proroger de deux ans le mandat de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées afin de permettre à toutes les victimes d’être entendues
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- Indigenous peoples
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.207
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de collaborer avec des partenaires de tous niveaux pour remédier aux degrés importants de violence à l’encontre des femmes autochtones et à leurs causes profondes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Indigenous peoples
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.205
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les autorités compétentes enregistrent le statut autochtone des victimes de violence sexiste
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Indigenous peoples
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.195
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter, en consultation avec les organisations de la société civile, et spécialement des organisations de femmes autochtones, un plan d’action national pour lutter contre la violence sexiste à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Gender-based violence
- Indigenous peoples
- National action plan
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.194
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Convertir la stratégie fédérale de lutte contre la violence sexiste en un plan d’action national
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Gender-based violence
- National action plan
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.190
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à protéger les victimes de la violence à l’égard des femmes et des filles, y compris au sein des minorités, notamment en assurant aux survivantes l’accès à des services plurisectoriels de qualité, en ce qui concerne la sécurité, le logement, la santé, la justice et les autres services essentiels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Gender-based violence
- Minority rights
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.189
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à réduire la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones, notamment en mettant en œuvre les recommandations que la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, a émises à la suite de sa récente visite
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Gender-based violence
- Indigenous peoples
- Rights of the Child
- Special procedures
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.159
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à lutter de manière globale contre la pauvreté et le problème des sans-abri, en tenant compte des besoins des communautés les plus vulnérables, en particulier les communautés autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Poverty
- Right to housing
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.157
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que sa stratégie de réduction de la pauvreté comprenne une approche ciblée pour s’attaquer aux disparités socioéconomiques et à la discrimination systémique dont les Canadiens d’ascendance africaine et les peuples autochtones faisaient l’objet, ainsi qu’un programme fédéral de collecte de données ventilées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Indigenous peoples
- Poverty
- Right to development
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.145
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Éliminer toutes les pratiques discriminatoires à l’égard des enfants des Premières Nations en matière d’accès à la santé, à l’éducation, à l’aide sociale et aux services sociaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.136
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour réduire l’écart en matière d’emploi des immigrants par la mise en place d’offres d’emploi non discriminatoires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Migrants
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.134
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
S’attaquer aux disparités que subissent les Canadiens d’ascendance africaine en matière d’emploi, en promulguant des lois sur l’équité en matière d’emploi et des politiques d’embauche similaires à celles destinées aux Premières Nations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Labour rights
- Minority rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place des politiques strictes et renforcer ses services de détection et de répression pour faire face aux pratiques d’embauche discriminatoires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.129
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre efficacement en œuvre les mesures existantes afin d’améliorer l’égalité des sexes, aux fins de renforcer la participation des femmes à la prise de décisions, et pour parvenir à l’emploi à temps complet et à un salaire égal pour un travail égal
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.124
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Réviser le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes pour y intégrer les engagements internationaux que le Canada avait ultérieurement pris dans ce domaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National action plan
- Trafficking
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.119
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le cadre visant à prévenir l’utilisation abusive de la liberté d’expression pour inciter à la violence et à la glorification des terroristes et les présenter comme des martyrs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.117
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour remédier au profilage racial dans l’application de la loi afin de prévenir les arrestations, les interpellations, les fouilles, les enquêtes et les incarcérations trop nombreuses des Afro-Canadiens
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.115
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures efficaces pour réduire la surpopulation dans les centres de détention
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020