156.164
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de veiller à ce qu’une approche fondée sur les droits de l’homme soit prise en compte dans la présentation, par le Gouvernement, de sa contribution révisée déterminée au niveau national pour 2020
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- Date de modification
- 25 févr. 2021
156.86
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Faire mieux appliquer la loi sur la discrimination, notamment au moyen d’un contrôle adéquat et de sanctions appropriées en cas de non-respect, et sensibiliser le public aux dispositions de cette loi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Human rights education and training
- Date de modification
- 25 févr. 2021
156.159
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter une nouvelle loi sur la reconnaissance de l’identité de genre pour garantir un mécanisme rapide, transparent et accessible fondé sur l’autodéfinition, en séparant les actes médicaux de la reconnaissance juridique de l’identité de genre, suivant les Principes de Jogjakarta
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date de modification
- 25 févr. 2021
156.199
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager de redoubler d’efforts pour réduire les écarts de rémunération fondés sur le genre dans le secteur public et dans le secteur privé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date de modification
- 25 févr. 2021
156.216
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures ciblées pour protéger ses acquis s’agissant de la représentation élevée des femmes dans la vie politique et publique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date de modification
- 25 févr. 2021
156.226
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures proactives, notamment en renforçant l’aide et la protection offertes à toutes les femmes victimes de violence
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date de modification
- 25 févr. 2021
156.29
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter une approche ouverte et fondée sur le mérite lors de la sélection des candidats nationaux aux organes conventionnels de l’ONU
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.222
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts pour lutter contre la violence fondée sur le genre, notamment en adoptant la recommandation du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’encontre des femmes d’améliorer les mesures visant à identifier et à éliminer les obstacles qui dissuadent les femmes de signaler les faits de violence à la police
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.160
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Commander aux pouvoirs publics un rapport sur la question de savoir s’il serait légalement possible d’introduire un troisième genre légal, en vue d’une meilleure reconnaissance juridique de l’identité de genre choisie par la personne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.83
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts pour lutter contre la discrimination, y compris en renforçant les capacités institutionnelles pour enregistrer systématiquement les incidents graves de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée, enquêter sur les infractions et poursuivre leurs auteurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Racial discrimination
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.95
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale et les crimes de haine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.101
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre pleinement en œuvre le plan national de lutte contre le racisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National action plan
- Racial discrimination
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.113
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la lutte contre le racisme, les formes analogues d’hostilité et les crimes de haine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Examiner les mesures qui pourraient être prises pour éliminer les crimes de haine, y compris le racisme et les crimes xénophobes, et traduire les auteurs des faits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.134
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Enquêter et sanctionner les personnes, en particulier aux postes de direction, accusées de tenir des discours de haine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Violent extremism and human rights
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.138
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Élaborer une stratégie assortie d’objectifs et d’indicateurs précis, en y associant toutes les parties intéressées, pour lutter contre les discours de haine et les crimes haineux fondés sur ces formes de discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.30.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place une institution nationale des droits de l’homme en conformité avec les Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.33
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Créer une institution nationale des droits de l’homme indépendante, suivant les Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.38
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Créer à titre de priorité une institution nationale des droits de l’homme indépendante, conformément aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.41
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’accélérer les processus visant à créer une institution nationale des droits de l’homme indépendante, suivant les Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour établir une institution nationale des droits de l’homme indépendante, conformément aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.58
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Créer une institution nationale des droits de l’homme indépendante, dotée d’un mandat étendu en matière de droits de l’homme, et lui allouer des ressources suffisantes, conformément aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.61
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour établir une institution nationale des droits de l’homme indépendante, conformément aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Accélérer la création d’une institution nationale des droits de l’homme indépendante et la doter de ressources suffisantes, conformément aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.63
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts déployés pour créer une institution nationale des droits de l’homme indépendante, en conformité avec les Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.65
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Accélérer les mesures pour créer une institution nationale chargée de la protection des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.250
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Appliquer et faire respecter efficacement la législation en vigueur et continuer à prendre les mesures nécessaires pour protéger les minorités contre toutes les formes de discrimination, d’intolérance, de discours de haine raciste, de violence raciste et d’autres infractions inspirées par la haine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.84
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts visant à lutter contre la discrimination, notamment en mettant en place une réforme législative et d’autres interventions appropriées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Justice
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.169
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à veiller à ce que la mise en œuvre de la loi sur le climat et du cadre de la politique climatique tienne compte des questions de genre et de la question du handicap, conformément à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Environment and human rights
- International instruments
- Women's rights
- Date de modification
- 24 févr. 2021
156.100
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Investir des ressources suffisantes pour assurer une application intégrale et effective de la législation en vue de réprimer le racisme, la discrimination raciale, la discrimination fondée sur la religion et la xénophobie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
- Date de modification
- 24 févr. 2021