127.53
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Accueillir les conclusions de la Commission d’enquête sur les droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée et prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’ensemble de ses recommandations, y compris celles qui concernent le déni de procédure régulière, la détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements infligés aux prisonniers, le rapatriement des personnes enlevées et la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.52
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Admettre l’existence de violations des droits de l’homme et mettre fin à toutes les pratiques cautionnées par l’État qui enfreignent les droits fondamentaux, comme la détention arbitraire, la torture, l’avortement forcé et d’autres formes de violence sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.48
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre un terme aux mesures de surveillance et de censure imposées aux individus, aux organisations, aux médias et aux communications en dépit des lois et normes internationales relatives aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Privacy
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.44
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à la censure des médias étrangers et nationaux et autoriser l’instauration d’une presse indépendante
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.43
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Supprimer de la législation interne toute disposition réprimant la liberté d’expression, d’association, de réunion ou de participation à la vie politique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.38
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des dispositions immédiates pour fermer les camps de prisonniers politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.34
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre les obligations qui lui incombent au regard des instruments relatifs aux droits de l’homme auxquels elle est partie, et mettre fin aux détentions arbitraires, aux camps de prisonniers politiques et aux châtiments collectifs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- International instruments
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.19
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
S’attaquer à la discrimination systématique qui sous-tend les violations des droits de l’homme, y compris en prenant des dispositions immédiates pour abolir le système de classes du songbun
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Accorder aux droits de l’homme de sa population la priorité sur les dépenses militaires, notamment en consacrant des ressources à l’élimination de la faim
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Right to food
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.11
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Accorder au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée et à d’autres rapporteurs thématiques un accès sans entrave au pays et à sa population
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec le Conseil des droits de l’homme de l’ONU et accepter une visite du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme, notamment le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.199
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures pour permettre aux personnes handicapées de participer plus amplement à la vie sociale, parmi lesquelles la suppression des obstacles physiques dans les espaces publics et l’intensification des campagnes de sensibilisation contre la stigmatisation de ces personnes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.192
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de revoir la législation interne en matière de protection de l’enfance de sorte que toutes les personnes de moins de 18 ans soient protégées et relever à 18 ans l’âge minimum du mariage
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.191
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Modifier la loi sur la protection des droits de l’enfant de sorte qu’elle s’applique à toutes les personnes de moins de 18 ans
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.177
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour accroître le recrutement de fonctionnaires de sexe féminin et renforcer leur rôle dans les organismes chargés d’élaborer les politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.173
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des mesures visant à assurer l’égalité des sexes dans la pratique et mettre fin à l’impunité des actes de violence commis à l’égard des femmes et des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.170
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour améliorer les conditions et l’environnement éducatifs dans des écoles rurales, afin que la population puisse jouir du droit à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.132
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures immédiates pour mettre un terme à la pratique du travail forcé, notamment à l’utilisation de détenus ainsi que d’enfants au sens de l’article premier de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.125
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Abolir la peine de mort dans toutes les situations et mettre immédiatement un terme aux exécutions publiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.124
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des dispositions visant à limiter les exécutions et instaurer un moratoire sur la peine de mort ou l’abolir complètement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.123
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.112
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prévoir une plus grande inclusion et participation des femmes, des enfants, des personnes handicapées, des communautés autochtones et d’autres communautés marginalisées dans l’élaboration de stratégies globales de gestion des changements climatiques et de leurs effets sur les moyens de subsistance
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Disability rights
- Environment and human rights
- Indigenous peoples
- Poverty
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.111
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Faire en sorte qu’une approche fondée sur les droits de l’homme soit incorporée dans la loi sur la prévention des catastrophes, les secours et le relèvement, ainsi que dans la loi sur la protection de l’environnement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Environment and human rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.110
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Fournir des informations sur les mesures prises pour que les personnes les plus vulnérables aux changements climatiques soient prises en compte dans les mesures nationales visant à s’attaquer aux causes et aux effets de ces changements
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Environment and human rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.99
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’augmenter les crédits budgétaires alloués à la santé, à l’éducation et aux secteurs sociaux, dans le cadre de la Stratégie quinquennale pour le développement économique national, de manière à améliorer l’accès aux services dans les zones rurales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to development
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.82
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier ses efforts de promotion et de protection des droits des groupes vulnérables au sein de la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Maintenir son engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.66
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Maintenir la coopération avec les organisations internationales dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la nutrition et de la sécurité alimentaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Right to food
- Right to health
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.48
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Accorder un droit d’accès sans restriction à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales des Nations Unies qui demandent à se rendre en République populaire démocratique de Corée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 2 mars 2020