153.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures spécifiques pour éliminer les stéréotypes et les discours haineux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Violent extremism and human rights
153.103
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts de lutte contre la traite des êtres humains en assurant la pleine mise en œuvre de ses lois, plans et programmes existants à cette fin
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
153.124
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la lutte et l’engagement résolu contre la corruption, en pleine conformité avec la législation arménienne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Corruption
153.169
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de mettre en œuvre des réformes législatives qui garantissent la transparence des processus électoraux et une meilleure représentation des femmes dans les organes législatifs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Elections
- Women's rights
153.188
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Établir des procédures spéciales d’enquête sur les cas de violence familiale et sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
153.192
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts de lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, y compris la violence familiale, en droit et dans la pratique, notamment en ratifiant la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- International instruments
- Women's rights
153.179
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Faire de la violence familiale une infraction aggravée dans la législation pénale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
94.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts en vue de soumettre aux organes conventionnels les rapports attendus
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
94.13
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Rights of the Child
94.21.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
94.29
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le mécanisme national d’établissement de rapports et de suivi et soumettre les rapports attendus aux organes conventionnels, conformément aux objectifs de développement durable 16 et 17
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- SDGs
- Treaty bodies
- UPR process
94.32
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à établir une institution nationale des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
94.25.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Adhérer à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967 s’y rapportant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- International instruments
94.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager de modifier l’article 431 du Code pénal afin de le mettre en conformité avec le droit international des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Sexual Orientation and Gender Identity
94.26.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales de l’ONU
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
94.26.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager la possibilité d’inviter le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement à se rendre dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to water and sanitation
- Special procedures
94.67
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Supprimer de la législation nationale la criminalisation des relations sexuelles entre adultes de même sexe, incorporer l’interdiction de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et adopter les mesures nécessaires pour garantir aux lesbiennes, aux gays, aux bisexuels, aux transgenres et aux intersexes la pleine jouissance de leurs droits de la personne, en mettant particulièrement l’accent sur l’accès à la santé et à la sécurité sociale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Right to health
- Sexual Orientation and Gender Identity
94.76
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
113.59
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures appropriées pour lutter contre les actes de discrimination et de violence à l’encontre des personnes appartenant au groupe LGBTQI et abroger les lois nationales qui incriminent les relations homosexuelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
113.60
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Dépénaliser les relations homosexuelles entre adultes consentants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Sexual Orientation and Gender Identity
113.45
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en place et le renforcement de l’Institution nationale des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
113.114
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à progresser dans l’éradication de la pauvreté grâce à des politiques sociales qui améliorent la qualité de vie de sa population, en particulier des plus vulnérables, avec l’appui de la coopération internationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Poverty
- Right to development
- Technical assistance and cooperation
113.95
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter toutes les mesures nécessaires pour garantir la liberté d’expression aux journalistes et aux défenseurs des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
113.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les initiatives visant à continuer à accomplir des progrès dans le domaine de l’alphabétisation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
113.192
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir l’enregistrement des enfants dès leur naissance, sur l’ensemble du territoire national, en particulier dans les zones rurales, et s’efforcer de faire en sorte que les certificats de naissance soient délivrés gratuitement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Statelessness and the right to nationality
119.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Désigner un médiateur pénitentiaire et l’habiliter à traiter les plaintes pour traitements inhumains et mauvaises conditions de détention dans les prisons et les centres de détention
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Human rights violations by state agents
119.84
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Lancer un plan national de lutte contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, et allouer des ressources suffisantes pour engager des poursuites en cas d’infraction et permettre la réadaptation des victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- National action plan
- Rights of the Child
- Trafficking
- Women's rights
119.137
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour étendre la gratuité de la scolarité à 12 ans et s’employer davantage à faire en sorte que tous les enfants dans la tranche d’âge de l’obligation scolaire puissent être scolarisés et à réduire le décrochage scolaire, en particulier chez les filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
100.54
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à prendre toutes les mesures requises pour garantir aux lesbiennes, aux gays, aux bisexuels, aux transsexuels et aux intersexués le plein exercice, dans des conditions d’égalité, de leurs droits fondamentaux, en abrogeant les dispositions qui les pénalisent et les stigmatisent, ainsi qu’en enquêtant sur les cas de violence ou de discrimination fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et en les sanctionnant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
100.45
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts engagés pour lutter contre toutes les formes de discrimination raciale, en particulier à l’encontre des populations autochtones et des personnes d’ascendance africaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Racial discrimination