122.186
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Accorder davantage de ressources aux services chargés des personnes handicapées afin d’appliquer efficacement la loi relative au handicap et le plan d’action national en faveur des personnes ayant des besoins spéciaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- National action plan
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
122.166
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour mettre la dernière main à la politique de lutte contre le travail des enfants et à la politique de protection de l’enfance visant à combattre les pires formes de travail des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
122.35
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier ses efforts pour créer la Commission nationale des droits de l’homme en se fondant sur les Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
103.206
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place une loi interdisant le travail des enfants et l’appliquer et procéder au renforcement de la coordination entre les institutions en matière de traitement des questions relatives à l’enfance
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
103.202
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’accès à l’enregistrement gratuit des naissances dans l’ensemble du pays et le renforcer dans les zones rurales, notamment au moyen de services mobiles d’enregistrement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Statelessness and the right to nationality
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
103.174
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Améliorer l’accès à l’éducation et mettre en place des lois garantissant l’éducation inclusive, en accordant une attention particulière aux personnes handicapées, aux filles et aux femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
148.138
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Assurer le respect du droit à une procédure régulière, conformément à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments
- Justice
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
148.19
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées, en particulier l’article 11 relatif à la protection des personnes handicapées pendant les conflits armés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International humanitarian law
- International instruments
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
148.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Appliquer les déclarations prévues aux articles 76 et 77 de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
26.274
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Assurer un environnement dans lequel les défenseurs des droits de l’homme des immigrants puissent mener librement leurs activités, sans menaces de détention et d’expulsion
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Human rights defenders
- Migrants
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.262
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour résoudre les disparités raciales dans le système de justice pénale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.245
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de mettre en œuvre le projet « Quartiers sûrs », qui encourage la coopération entre les forces de l’ordre et les populations qu’elles servent, afin de réduire la criminalité violente et de rendre les quartiers plus sûrs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Public security
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
133.172
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Protéger le droit à la liberté de pratiquer ou d’embrasser une religion ou une croyance et veiller à ce que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion soit dûment reconnu et respecté conformément à la législation nationale pertinente en matière de droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
133.65
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts dans le processus de travail visant à transposer les changements prévus par la nouvelle Constitution dans un cadre structurel et normatif marqué par des problèmes tenaces
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
133.29
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Adhérer à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie et la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967, et mettre pleinement en œuvre ces instruments
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- International instruments
- Statelessness and the right to nationality
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
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