128.105
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Avancer dans la réforme globale des centres de détention, selon une politique fondée sur les droits de l’homme, et ce, conformément aux recommandations du Comité contre la torture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
131.29
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
109.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’accomplir des progrès dans l’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme en adoptant un plan national en la matière
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
108.32
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Réaliser des progrès en matière de garantie du droit à la santé des personnes vivant avec le VIH/sida, en renforçant la coordination interinstitutionnelle et en mettant sur pied des programmes et des stratégies visant à réduire le taux d’infection à VIH, en particulier parmi les adolescents et les jeunes femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
51.189
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer à œuvrer activement à permettre aux travailleurs migrants d’accéder aux droits prévus par la réglementation applicable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
98.37
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Progresser dans l’élaboration et la mise en œuvre de mesures visant à garantir l’accès à une éducation et à des services médicaux dans le domaine de la santé sexuelle et procréative qui soient adaptés à chaque groupe d’âge
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
97.47
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Progresser dans la mise en œuvre des mesures visant à réduire le nombre de décès maternels évitables en garantissant des soins obstétricaux et post-partum de qualité dans les centres de santé et un accès universel aux soins, en particulier pour les femmes vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
157.134
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de progresser dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes et de mesures de prévention et de répression de la traite des êtres humains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Trafic d'êtres humains
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
130.233
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre du plan de relocalisation volontaire des enfants migrants accompagnés ou non accompagnés souffrant de maladies graves ou présentant d’autres vulnérabilités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Migrants
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
26.341
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir pleinement les droits de l’homme et les libertés fondamentales des enfants et des adolescents migrants, quel que soit leur statut migratoire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.267
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de progresser dans le renforcement de la liberté religieuse, avec la participation de toutes les croyances ou convictions et de la société civile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté de religion et de croyance
- Société Civile
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.230
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de déployer des efforts pour garantir à tous les citoyens un traitement équitable face à l’usage de la force par les responsables de l’application des lois aux niveaux fédéral, fédéré et territorial
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.180
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre les mesures nécessaires sur le plan législatif, en matière de politique publique et concernant la coopération internationale pour adapter la politique migratoire à l’augmentation exponentielle du nombre de migrants, de réfugiés et de demandeurs d’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.123
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer la politique publique d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire en développant des programmes tels que Mi Escuela Primero ou Panamá Bilingüe et en assurant l’accès à l’éducation des populations vulnérables et des personnes vivant dans les zones rurales ou reculées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.78
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie politique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.25
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de procéder aux ajustements institutionnels nécessaires pour respecter les obligations internationales dans le domaine des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en mettant l’accent sur les personnes handicapées, les personnes d’ascendance africaine, les peuples autochtones, les femmes, les garçons et les filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.195
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à adopter les mesures institutionnelles et réglementaires nécessaires pour prévenir les actes de violence à l’égard des femmes et des filles, en garantissant l’accès à la justice et en fournissant les ressources nécessaires pour enquêter sur ces crimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.80
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à renforcer les capacités du système judiciaire afin de poursuivre avec détermination la lutte contre le trafic de drogue, la traite des êtres humains et la corruption
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Corruption
- Justice
- Trafficking
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.42.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre le vaste débat organisé aux fins de l’élaboration d’un plan national d’action concernant les entreprises et les droits de l’homme en participation avec divers secteurs de la société civile, des entreprises privées et le Gouvernement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Civil society
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.19
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le processus d’élection et de nomination du Commissaire national aux droits de l’homme pour améliorer la capacité institutionnelle de cette entité à promouvoir et à protéger les droits de l’homme, conformément aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
115.169
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des campagnes, plans et programmes visant à renforcer l’éducation et la formation dans le domaine des droits de l’homme, en mettant particulièrement l’accent sur les principes d’égalité, de diversité, de non-discrimination et d’inclusion sociale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.147
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le système de suivi de la mortalité et de la morbidité maternelles en mettant l’accent sur les femmes autochtones, et mettre en œuvre des politiques visant à éliminer la violence obstétrique avant le prochain cycle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to health
- Sexual and reproductive rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.68
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir la pleine jouissance des droits de réunion et d’association pour tous les Boliviens, conformément aux obligations incombant à l’État en vertu du droit international des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.291
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.219
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes en adoptant des politiques publiques d’ensemble qui visent à prévenir la violence, les stéréotypes et les inégalités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.209
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les programmes d’éducation aux droits de l’homme, en mettant plus particulièrement l’accent sur l’atténuation des discours de haine, de la stigmatisation et de la discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.33
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’adapter le cadre réglementaire et institutionnel nécessaire à la mise en place d’une institution nationale indépendante chargée de mettre en oeuvre les droits de l’homme et d’en surveiller le respect, conformément aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
103.201
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de déployer des efforts multisectoriels pour garantir l’accès des peuples autochtones à la justice, tant à titre individuel que collectif
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
103.168
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter les mesures législatives nécessaires pour éviter que des femmes ne soient poursuivies au pénal en raison d’une fausse couche et veiller à ce que les femmes ne soient pas soumises à des sanctions disproportionnées en raison d’urgences obstétriques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Sexual and reproductive rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
103.32
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Protéger le droit à l’identité ainsi que les droits civils et politiques de la communauté LGBTI en approuvant les mesures législatives ou administratives nécessaires pour garantir les droits des personnes ayant une orientation sexuelle ou une identité de genre différente
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020