131.9.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
52.39
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Adopter un moratoire officiel sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort tout en sensibilisant en permanence ses citoyens de tous âges aux droits fondamentaux et aux alternatives à la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
147.66
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Adopter un moratoire officiel sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.303
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action visant à autonomiser les femmes sur les plans financier et économique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
31.283
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Multiplier les mesures visant à offrir une éducation de base à tous les enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
139.78
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les personnes se livrant à la traite des êtres humains et à l’exploitation sexuelle des femmes soient traduites en justice et punies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
139.71
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures prises en établissant un robuste mécanisme législatif pour interdire et prévenir toutes les formes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
146.232
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme législatif solide pour protéger les femmes victimes de violence domestique et de mariage précoce
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
146.195
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour améliorer le système d’éducation de base, ainsi que le système de santé dans les zones rurales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
146.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la coopération avec les mécanismes du Conseil des droits de l’homme en invitant les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.222
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour protéger les droits des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.12
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.293
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Protéger et faire respecter les droits des femmes et filles migrantes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.144
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour garantir aux personnes d’ascendance africaine qui ont été victimes de discrimination raciale l’accès à la justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
148.95
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à faire interdire et sanctionner par un solide cadre juridique les discours haineux à l’encontre des Roms et des migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
127.105
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que l’application de la loi de 2016 portant modification de la loi sur l’enfance et de la loi de 2015 portant modification de la loi sur les femmes soit garantie et respectée afin d’éradiquer la pratique traditionnelle préjudiciable des mutilations génitales féminines
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
127.15
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre pleinement en œuvre les recommandations auxquelles la Gambie s’est engagée à donner suite au cours du deuxième cycle de l’Examen périodique universel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- UPR process
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
142.152
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les droits à la santé, à l’éducation et à l’emploi des peuples autochtones, des personnes d’ascendance africaine ainsi que des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile soient respectés et garantis
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- ESC rights - general
- Indigenous peoples
- Migrants
- Minority rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.44
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la législation visant à lutter contre les pratiques discriminatoires à l’égard des peuples autochtones et des personnes d’ascendance africaine, et promouvoir l’application des droits de l’homme à ces personnes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.28.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention de l’OIT (n o 169) relative aux peuples indigènes et tribaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Indigenous peoples
- International instruments
- Labour rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.25.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention (n o 189) de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
121.154
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Right to education
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
121.153
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Faire en sorte que l’accès à l’éducation des enfants issus de minorités soit garanti et respecté sans discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
121.152
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place une stratégie et un plan d’action nationaux visant à garantir que les minorités aient accès à des programmes scolaires appropriés qui respectent leur mode de vie et leur culture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- National action plan
- Right to education
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
121.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures efficaces pour éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des groupes de femmes les plus vulnérables et les plus négligés, en particulier les femmes âgées, les femmes handicapées, les femmes rurales et les femmes réfugiées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Disability rights
- Discrimination
- Rights for older people
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
112.126
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les violences à l’égard des femmes, notamment les violences familiales et les violences sexuelles, soient punies par la loi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
112.123
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un cadre législatif solide interdisant et sanctionnant toutes formes de discrimination à l’égard des femmes, en particulier les femmes handicapées, les femmes âgées, les femmes chefs de famille et les migrantes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Gender-based violence
- Migrants
- Rights for older people
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
147.18.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention (n o 169) de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, et la Convention (n o 189) de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Indigenous peoples
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.256
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à faire respecter les droits des personnes d’ascendance africaine et des demandeurs d’asile dans tous les domaines
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Minority rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
155.76
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
S’assurer de la mise en place d’un cadre législatif solide permettant d’interdire et de sanctionner toute pratique discriminatoire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020