121.1.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
adhérer aux principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le pays n’est pas encore partie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
125.8.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
s’acquitter de l’obligation de soumettre des rapports périodiques aux organes conventionnels relatifs aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
111.5.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
158.8.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
ratifier tous les instruments fondamentaux relatifs aux droits de l’homme auxquels il n’est pas encore partie, notamment la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Migrants
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
121.193
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter une stratégie globale qui prévoie des activités de sensibilisation visant à éliminer les stéréotypes sexistes et la discrimination à l’égard de tous les groupes marginalisés, comme les filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights education and training
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Bahamas) (Belgique) (Afghanistan); ratifier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, entre autres instruments
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- International instruments
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.137
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Appliquer pleinement le cadre normatif et les politiques visant à prévenir la violence à l’égard des femmes, en particulier en s’attaquant aux facteurs qui empêchent les dénonciations de cas de violence fondée sur le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.76
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les capacités des agents de première ligne, y compris la police des frontières et de l’immigration et les agents travaillant dans les centres d’accueil pour migrants en situation irrégulière et pour demandeurs d’asile, afin d’améliorer la situation des victimes de la traite et leur accès à la justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Asylum-seekers - refugees
- Human rights education and training
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.68
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier, conformément à l’objectif 16 de développement durable, les efforts de lutte contre la vente et la traite des enfants en menant des enquêtes approfondies, en poursuivant leurs auteurs et en les sanctionnant de manière efficace et dissuasive
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to development
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.49
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures de lutte contre les infractions violentes et les crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre en établissant des liens plus solides avec la société civile et en garantissant l’application des dispositions juridiques relatives à ces crimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts dans le domaine législatif pour lutter contre la discrimination multiple et croisée fondée sur le sexe, l’âge, le handicap et le statut migratoire, et imposer des sanctions plus sévères aux auteurs d’infractions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier les instruments relatifs aux droits de l’homme auxquels le pays n’est pas encore partie, y compris la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
137.137
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Améliorer l’accès des femmes, en particulier des jeunes femmes, au marché de l’emploi et appliquer le principe de l’égalité des rémunérations des femmes et des hommes pour un même travail dans tous les secteurs économiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
137.88
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures prises pour prévenir et combattre la violence familiale, en s’attaquant à ses causes et en veillant à l’application efficace de tous les cadres juridiques et réglementaires pertinents
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
137.38
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour lutter contre les stéréotypes, les préjugés et la discrimination à l’égard des réfugiés, des migrants et des minorités ethniques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
140.160
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la législation nationale conformément au droit international pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
140.159
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à réaliser l’égalité des sexes dans l’éducation et sur le marché du travail, notamment à intégrer les femmes appartenant à des minorités et à faire augmenter le nombre de femmes occupant des postes de direction au sein des entreprises, conformément aux objectifs de développement durable 5 et 8 et à l’article 11 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Minority rights
- Right to development
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
140.58
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Inclure la discrimination à l’égard des personnes issues de l’immigration dans le plan d’action contre le racisme et la discrimination fondés sur l’appartenance ethnique et la religion
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Migrants
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
140.13
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de signer, puis de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
125.10
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Autoriser les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme à accéder au pays, comme suite à l’invitation permanente qu’il leur a adressée en 2006
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
125.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
163.235
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les mesures visant à garantir l’emploi des personnes handicapées sur le marché du travail ordinaire, en particulier en leur offrant plus de possibilités de formation professionnelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Labour rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
163.199
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les mesures visant à mettre en place des procédures et mécanismes efficaces chargés de recevoir et de superviser les cas de maltraitance d’enfants, d’enquêter sur ces cas et de poursuivre les coupables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
122.140
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour garantir l’égalité femmes-hommes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
122.133
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les dispositions législatives relatives au droit à l’enseignement gratuit et obligatoire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
122.100
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à garantir l’application effective de la loi relative au trafic de migrants et à la traite des personnes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Trafficking
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
104.112
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à éliminer l’écart salarial entre les femmes et les hommes dans tous les secteurs et à améliorer la représentation des femmes dans les secteurs public et privé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Labour rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
104.35
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la législation pour lutter discrimination fondée sur le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le statut social
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
104.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier tous les instruments internationaux fondamentaux relatifs aux droits de l’homme auxquels elle n’est pas encore partie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
119.188
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’application de mesures et de dispositions qui visent à éliminer toutes formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes et des filles, renforcer les activités éducatives et les campagnes de sensibilisation en vue de lutter contre des pratiques discriminatoires traditionnelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020