26.170
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à toutes exécutions extrajudiciaires ou à toute menace de tels crimes, en particulier lors d’actes d’agression commis en dehors de leurs territoires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Extrajudicial executions
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.169
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Cesser tout soutien aux terroristes et aux milices séparatistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights and terrorism
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.168
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre immédiatement fin au pillage de ressources naturelles syriennes et s’acquitter à raison de ce pillage d’une indemnisation conforme au droit international
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.167
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Faire en sorte que le personnel politique et militaire américain réponde des crimes de guerre commis par les forces armées américaines en République arabe syrienne, notamment à Raqqa et à Deir Azzour
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.166
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à l’occupation des territoires syriens et remédier à ses conséquences conformément au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.155
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Abolir toutes les lois et tous les décrets imposant des mesures coercitives unilatérales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
6 Listé sur un total de 6 Entités