139.49
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Signaler aux mécanismes internationaux des droits de l’homme les effets des mesures coercitives unilatérales sur l’action humanitaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
139.48
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Surveiller les effets des mesures coercitives unilatérales sur la réalisation des objectifs de développement durable au niveau national
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
139.23
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de s’employer à mobiliser des ressources et un soutien technique afin de renforcer la capacité du pays de s’acquitter de ses obligations en matière de droits de l’homme et de concrétiser le développement social et économique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.256
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de mettre au point des mécanismes de protection sociale sous le régime des subventions mensuelles pour faire face à la guerre économique et aux mesures coercitives unilatérales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.77
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les politiques de résistance à l’agression économique et rassembler des preuves des mesures coercitives unilatérales qui violent les droits du peuple vénézuélien
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
116.158
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts engagés pour remédier aux obstacles auxquels se heurte la Commission des droits de l’enfant en raison de l’insuffisance des ressources humaines et financières
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
51.94
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les cadres visant à empêcher l’exploitation du cyberespace pour commettre des activités criminelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
51.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Élargir la portée de l’aide sociale, sanitaire et juridique apportée aux victimes de traite, notamment en poursuivant les efforts visant à former un personnel qualifié chargé d’identifier les victimes et d’analyser leurs besoins
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
145.108
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de mettre en œuvre des politiques et des programmes nationaux visant à autonomiser les personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Handicap
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
145.26
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de mettre en œuvre le cadre juridique national pour la protection des ressources naturelles et leur utilisation efficace dans l’optique de réaliser le droit au développement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.193
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de mettre en œuvre le projet de procédure de planification, d’apprentissage et d’évaluation dans les établissements dispensant un enseignement secondaire par correspondance
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.105
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre les mesures de mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement de l’éducation pour la période allant jusqu’à 2030
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Développement
- Droit à l'éducation
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.56
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures à l’échelle nationale pour prévenir la délinquance juvénile ou empêcher les jeunes d’adhérer à des mouvements terroristes et extrémistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
138.41
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Combler les lacunes liées au repérage des enfants victimes de la traite des êtres humains afin de leur assurer des moyens efficaces de soutien et de protection
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Trafic d'êtres humains
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
138.40
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour lutter contre toutes les formes d’esclavage, y compris celles liées au travail forcé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Autre
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
138.37
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Établir un calendrier précis permettant d’assurer une réparation adéquate des violations et des crimes commis dans les centres de détention sur le territoire lituanien
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Détention
- Justice
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
137.103
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Assurer l’efficacité des enquêtes et des poursuites en ce qui concerne les infractions de violence sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
137.31
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Adopter un plan national global de prévention et de répression des discours de haine et des infractions connexes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
121.194
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Former les responsables de l’application des lois et les procureurs à enquêter sur les actes de violence sexuelle et à poursuivre leurs auteurs en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
121.157
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Adopter un plan global de lutte contre le harcèlement sexuel et l’exploitation sur le lieu de travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
121.104
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour lutter contre les discours racistes et les infractions connexes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
121.38
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Réviser les lois en vue d’éliminer toutes les formes de discrimination raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
149.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures immédiates et concrètes pour garantir l’efficacité et la transparence des enquêtes et des poursuites concernant les infractions à motivation raciale, et veiller à ce que leurs auteurs ne bénéficient d’aucune impunité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Impunité
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
149.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre sans délai des mesures efficaces pour s’occuper des cas de traite d’enfants, en particulier leur exploitation dans le cadre de la prostitution et de la pornographie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Trafic d'êtres humains
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
149.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter une approche nationale globale pour lutter contre les discours de haine et les idées de supériorité raciale et veiller à ce que toutes les pratiques discriminatoires qui y sont associées soient interdites et éradiquées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
134.82
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à renforcer la modération et la tolérance religieuse, notamment au moyen du secteur de l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la diffusion et la mise en œuvre de l’initiative annoncée du projet de déclaration des valeurs humaines communes du Sultan Qaboos, afin de contribuer à l’instauration de l’entente, de la tolérance et du respect entre les peuples au niveau international
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Other
- Date d'ajout
- 2 août 2021
146.341
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter une stratégie globale pour s’occuper de ses ressortissants qui étaient des combattants terroristes étrangers et de leurs familles, notamment de leur rapatriement à des fins de poursuites ou de réinsertion, et prévenir une nouvelle vague de terrorisme à l’étranger
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights and terrorism
- Public security
- Date d'ajout
- 2 août 2021
146.184
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir des cadres de mise en œuvre efficaces pour lutter contre le travail forcé et l’esclavage liés aux activités des entreprises australiennes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Labour rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
146.171
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter un programme assorti d’un calendrier précis pour garantir justice et réparation aux victimes de violations commises par les forces militaires australiennes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Justice
- Date d'ajout
- 2 août 2021