108.7.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Signer et ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées d’ici au prochain Examen périodique universel du Liechtenstein
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
96.80
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Develop a national action plan to combat human trafficking, ensuring that it is allocated sufficient human and financial resources
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
96.43
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Repeal all legal provisions that discriminate against persons on the grounds of their sexual orientation and gender identity, including the relevant language in the Sexual Offences Act
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
96.32
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Adopt an open, merit-based selection process when selecting national candidates for United Nations treaty body elections
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Elections
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
105.38
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Se doter d’un processus de sélection ouvert et fondé sur les compétences pour choisir les candidats du pays aux élections des organes conventionnels de l’ONU
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
105.29
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Ratifier et appliquer le Protocole de 2014 relatif à la Convention de 1930 sur le travail forcé (n o 29) de l’Organisation internationale du Travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
105.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, et envisager d’abroger les dispositions autorisant la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
141.146
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Améliorer et étendre les procédures d’identification et de protection des victimes de la traite des êtres humains et du travail forcé, en assurant un accès suffisant aux services d’assistance et d’hébergement protégé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
141.107
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Commuer toutes les condamnations à mort prononcées pour des infractions liées aux stupéfiants ou d’autres infractions n’ayant pas entraîné la mort, et modifier sa législation de manière à ce que la peine capitale ne soit applicable qu’aux « crimes les plus graves » et qu’elle respecte les normes minimales internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
141.49
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Adopter un processus de sélection ouvert et fondé sur le mérite pour désigner ses candidats aux élections aux organes conventionnels des Nations Unies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
94.28
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la convention (n o 182) de l’Organisation internationale du Travail sur les pires formes de travail des enfants, 1999, dans le cadre de l’engagement continu du Gouvernement à réaliser la cible 8.7 des objectifs de développement durable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Right to development
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
94.26
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Ratifier et mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et appuyer la ventilation des données par handicap dans le suivi des objectifs de développement durable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Right to development
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
93.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Se doter d’un processus ouvert et fondé sur les compétences pour sélectionner les candidats du pays aux élections des organes conventionnels de l’Organisation des Nations Unies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.106
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Augmenter les ressources humaines et financières du bureau chargé de la coordination des mesures de lutte contre la traite des personnes, pour contribuer à la réalisation de la cible 8.7 des objectifs de développement durable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to development
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.70
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les menaces, les actes d’intimidation et les agressions contre les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme fassent l’objet d’enquêtes approfondies et à ce que les auteurs de tels actes ne restent pas impunis
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Impunity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.11
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Adopter une procédure ouverte et fondée sur le mérite lors de la sélection de candidats nationaux aux élections des organes conventionnels de l’Organisation des Nations Unies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.150
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Adopter des lois suivant les dispositions de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique et faire en sorte que des services spécialisés fournissent une protection et une assistance adéquates aux victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.107
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à lutter contre l’esclavage moderne, notamment aider les victimes en leur proposant un numéro d’urgence, des services de conseil et un hébergement le cas échéant et en protégeant leurs droits, y compris leur droit à l’anonymat
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Other
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Adopter une procédure ouverte et fondée sur le mérite lors de la sélection des candidats roumains aux élections des organes conventionnels des Nations Unies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Elections
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
106.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Se doter d’un processus ouvert et fondé sur les compétences pour choisir les candidats du pays aux élections des organes conventionnels de l’ONU
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Elections
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
105.66
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer systématiquement les mécanismes juridiques et institutionnels en vue de traiter plus efficacement la traite des êtres humains par le territoire monténégrin
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
105.45
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Collaborer étroitement avec les acteurs concernés dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme sur la réforme électorale, pour faire en sorte que les processus électoraux et le cadre législatif soient pleinement conformes aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Elections
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.119
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour réviser et renforcer le cadre législatif afin de garantir que les pires formes de travail des enfants soient érigées en infraction et donnent effectivement lieu à des poursuites
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.23
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour traduire en justice les membres des forces de sécurité impliqués dans des violations des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights defenders
- Human rights violations by state agents
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Se doter d’un processus de sélection ouvert et fondé sur les compétences pour choisir les candidats du pays aux élections des organes conventionnels de l’ONU
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Elections
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
106.128
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures législatives et d’autre nature pour garantir que les images de sévices à enfant seront rapidement retirées des services d’hébergement de sites Internet enregistrés au Luxembourg
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
106.32
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Adopter le principe d’un processus de sélection ouvert et fondé sur le mérite pour désigner les candidats du Luxembourg aux élections aux organes conventionnels de l’ONU
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
106.21
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole de 2014 relatif à la Convention (n o 29) sur le travail forcé, 1930
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
108.56
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les capacités et la résilience du personnel des services de détection et de répression et du système de justice pénale à l’appui de la cible 7 de l’objectif de développement durable 8
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- SDGs
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
108.22
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Adopter un processus ouvert fondé sur le mérite lors de la sélection des candidats nationaux pour les élections aux organes conventionnels des Nations Unies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Elections
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 3 mars 2020