38.43.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et rendre la législation nationale pleinement conforme à toutes les obligations qui en découlent, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- UPR process
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
124.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la coopération avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme en répondant favorablement aux demandes de visite en attente et envisager, à terme, d’adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et mettre sa législation en pleine conformité avec toutes les obligations qui en découlent, notamment en y incorporant la définition des crimes et les principes généraux, et en adoptant des dispositions permettant la coopération avec la Cour
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.12
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme en répondant favorablement aux demandes de visites qui lui ont été adressées par les titulaires de mandat
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.11
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
131.72
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Érythrée, notamment en l’autorisant à se rendre dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
131.67
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Améliorer la coopération avec les titulaires de mandat au titre d’une procédure spéciale du Conseil des droits de l’homme en donnant une suite favorable aux demandes de visite en attente de réponse, et envisager à terme d’adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre d’une procédure spéciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
131.34
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et mettre la législation nationale en totale conformité avec l’ensemble des obligations qui en découlent, notamment en incorporant dans la loi la définition des crimes qu’il contient et ses principes généraux, et en adoptant des dispositions permettant de coopérer avec la Cour
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
118.30
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
110.18
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme en acceptant les demandes de visite en suspens de titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et envisager de lancer une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, comme il a été précédemment recommandé
- État Recommandant
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
110.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de rechercher des possibilités d’étendre ses engagements internationaux en ratifiant les Protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, comme il a été précédemment recommandé
- État Recommandant
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
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