124.39
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Ériger le viol conjugal en infraction pénale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
124.32
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Maintenir le moratoire sur la peine de mort en toutes circonstances et faire en sorte de parvenir à l’abolition complète de la peine capitale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
124.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Étudier la possibilité de ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- International instruments
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
122.158
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures voulues pour combattre la violence à l’égard des femmes et des filles et la violence familiale, en droit et dans la pratique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
122.65
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Appliquer efficacement les dispositions législatives en vigueur interdisant les pratiques préjudiciables, dont les mutilations génitales féminines, le mariage d’enfants et les mariages précoces et forcés, et veiller à ce que toutes les allégations de pratiques préjudiciables fassent l’objet d’une enquête et à ce que les victimes aient accès à des recours utiles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.39
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Accorder à la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus un accès sans entrave et coopérer avec elle, ainsi qu’avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, comme il a été recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- UPR process
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, comme il a été recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- UPR process
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et mettre la législation interne en pleine conformité avec toutes les obligations qui en découlent, comme il a été recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- UPR process
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.10.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
établir un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition définitive et envisager de ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- International instruments
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
103.194
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir la participation des filles à tous les niveaux d’enseignement, en particulier dans les zones rurales, notamment en veillant à ce que les établissements scolaires offrent aux filles la sécurité voulue
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
103.126
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre les violences à l’égard des femmes et des filles et contre la violence domestique, tant en droit qu’en pratique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
103.108
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter une loi incriminant toutes les formes de mutilations génitales féminines et l’appliquer effectivement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
103.74
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Travailler à l’abolition totale de la peine de mort, en exécution des obligations du Libéria découlant de sa qualité d’État partie au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- International instruments
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
148.236
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter des dispositions claires et applicables érigeant en infraction la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique et sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
148.235
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre la violence à l’égard des femmes et des filles et la violence domestique, tant en droit qu’en pratique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
148.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et mettre sa législation nationale en pleine conformité avec toutes les obligations qui en découlent
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
148.43
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Instaurer un moratoire sur la peine de mort en vue, à terme, de son abolition, et envisager de ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- International instruments
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
26.202
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Instaurer un moratoire sur la peine de mort dans la perspective à terme de son abolition et envisager de ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- International instruments
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.84
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, comme précédemment recommandé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- UPR process
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.44
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires sur le plan national en vue de la ratification de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- UPR process
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.33
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et rendre leur législation nationale pleinement conforme à toutes les obligations qui en découlent, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- UPR process
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
133.218
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et des filles et contre la violence domestique, en droit comme dans la pratique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
133.217
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Ériger en infraction le viol conjugal
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
133.107
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Maintenir le moratoire sur la peine de mort en toutes circonstances, en particulier pour les mineurs délinquants, et œuvrer à l’abolition complète de la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
133.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
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