Astuces de recherche
131.173
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un système de justice adapté aux enfants et pleinement conforme au droit international pertinent
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
Recommandation
131.35
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans sa version de 2010, y compris les Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
Recommandation
131.31
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Adhérer au code de conduite relatif à l’action du Conseil de sécurité contre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, tel qu’élaboré par le Groupe Responsabilité, cohérence et transparence
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- International instruments
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
Recommandation
3 Listé sur un total de 3 Entités