31.211
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Respecter la liberté de réunion, d’opinion et d’expression des participants aux manifestations pacifiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.116
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour prévenir les violations des droits de l’homme telles que la torture et les exécutions extrajudiciaires, et veiller à ce que les auteurs de tels actes fassent l’objet d’enquêtes et de sanctions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.113
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Réengager un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes vénézuéliennes, en vue de trouver une solution pacifique à la crise actuelle
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.54
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Assurer une bonne coopération avec les entités concernées des Nations Unies, en particulier avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et les mécanismes du Conseil des droits de l’homme, reconnaître la mission internationale indépendante d’établissement des faits et collaborer avec celle-ci
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.14
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
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