45.174
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prévoir un espace sûr et libre pour la société civile, notamment pour les défenseurs des droits de l’homme, en pleine conformité avec les obligations internationales relatives aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.173
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les lois sur la liberté de réunion, d’expression et d’association satisfassent pleinement aux obligations relatives aux droits de l’homme et soient pleinement appliquées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.124
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Réformer le système judiciaire et garantir des enquêtes, des poursuites et des procès indépendants et impartiaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Justice
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.39
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Appliquer la loi contre la discrimination et en étendre les dispositions à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.255
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les Roms et les autres minorités aient accès à l’éducation, à l’emploi, au logement et aux services de santé sur un pied d’égalité et veiller à ce que les victimes de discrimination aient pleinement accès aux voies de recours
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Minority rights
- Racial discrimination
- Right to education
- Right to health
- Right to housing
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Accroître ses efforts pour vaincre les inégalités entre les enfants et entre les familles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Poverty
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
115.70
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’impartialité et l’indépendance des enquêtes et des poursuites et traduire en justice tous les responsables de disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
115.31.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Fonder une institution nationale des droits de l’homme conformément aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
140.210
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour garantir les droits des minorités et combattre efficacement toutes les formes de discrimination, notamment à l’égard des personnes handicapées et des personnes LGBTI
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Discrimination
- Minority rights
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
140.147
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures législatives et pratiques pour combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et la violence familiale, notamment le mariage forcé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
140.87
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Libérer immédiatement le militant des droits de l’homme Azimjan Askarov conformément aux constatations que le Comité des droits de l’homme a adoptées en 2016
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights defenders
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
140.59
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des dispositions concrètes et mesurables pour renforcer les institutions nationales de défense des droits de l’homme, le bureau du Médiateur et le centre national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
144.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour garantir l’accès aux services et informations en matière de santé, et réexaminer les lois et politiques en la matière afin de garantir à tous le droit à la santé sexuelle et procréative
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to health
- Sexual and reproductive rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
142.69
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures concrètes pour combattre la corruption, notamment en veillant à ce que tous les suspects fassent l’objet d’une enquête et de poursuites approfondies et rigoureuses, et à ce que les coupables soient traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Corruption
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
142.56
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la formation et la sensibilisation aux droits de l’homme des responsables de l’application des lois afin de mettre un terme à toutes les violations, y compris à l’usage excessif ou arbitraire de la force et aux exécutions extrajudiciaires, traduire en justice tous les auteurs de violations des droits humains, et poursuivre les réformes au sein de la police
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Extrajudicial executions
- Human rights education and training
- Human rights violations by state agents
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
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