128.217
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de faire connaître les mécanismes actuels de protection contre les violences familiales et sexuelles, d’en élargir l’accès et de renforcer le cadre législatif visant à poursuivre et à sanctionner les auteurs de tels actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.170
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action visant à mettre totalement fin aux préjudices dont la population rom est victime, en particulier en ce qui concerne l’éducation, la santé, l’emploi, le logement et l’accès aux services
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Développement
- Discrimination
- Droit à l'alimentation
- Droit à l'éducation
- Droit à la santé
- Droit au logement
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
140.97
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’adopter des mesures pour faciliter l’enregistrement de toutes les naissances et augmenter le taux de délivrance des certificats de naissance
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
139.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures pour protéger les enfants sur l’Internet grâce à la création de l’Équipe spéciale zimbabwéenne pour la protection des enfants en ligne, et aux politiques et dispositions pertinentes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
139.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la loi sur la traite des personnes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.251
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à garantir l’exercice effectif des droits économiques et sociaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.236
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre le processus de dialogue engagé au Mexique sous l’égide de la Norvège afin de garantir les droits constitutionnels des citoyens vénézuéliens
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.46
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre le dialogue et la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
51.186
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à protéger les droits fondamentaux des travailleurs migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
51.180
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à promouvoir et à protéger les minorités ethniques, religieuses et linguistiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
51.7.10
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Détention
- Instruments internationaux
- Torture et autres traitements CID
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
106.111
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que toutes les personnes handicapées aient accès à des soins de santé adéquats
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à la santé
- Handicap
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
106.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Adhérer à d’autres traités internationaux relatifs aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.88
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Relever l’âge de la responsabilité pénale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Justice
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.31
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Améliorer encore le système d’enregistrement des faits d’état civil en menant des activités de sensibilisation dans ce domaine pour accroître le nombre de naissances enregistrées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.21
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Adhérer à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Protocole facultatif s’y rapportant, à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Instruments internationaux
- Migrants
- Torture et autres traitements CID
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
127.194
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures de protection des droits des enfants et des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Handicap
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
127.125
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Encourager les efforts actuellement déployés pour améliorer les processus électoraux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Élections
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
127.45
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la lutte contre les discours de haine et toutes les formes de discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination
- Discrimination Raciale
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
137.136
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts pour évaluer et résoudre la question de la migration irrégulière conformément au droit international et dans le respect de la dignité humaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Migrants
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
157.251
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Respecter l’engagement pris par le Gouvernement de supprimer les centres de prise en charge directe et de instituer un nouveau service d’appui international, dans l’optique d’une mise en pratique à court terme
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
157.225
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Finaliser sa nouvelle stratégie pour l’intégration des Roms et des Travellers avec un plan de mise en œuvre et de suivi efficace
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Migrants
- Minorités
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
121.103
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les mesures de lutte contre les discours racistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Autre
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
121.65
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Établir une institution nationale des droits de l’homme conformément aux recommandations formulées à l’issue du deuxième cycle de l’Examen périodique universel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
- Processus de l'EPU
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
121.43
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Réviser les dispositions du Code pénal relatives aux infractions motivées par le racisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
121.12.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
130.214
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour protéger les droits de l’homme et la dignité des réfugiés et mettre fin aux refoulements illégaux systématiques, dans le respect des conventions pertinentes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Défenseurs des droits humains
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Instruments internationaux
- Personnes déplacées internes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
130.188
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place les conditions nécessaires pour que les communautés musulmanes turques de Thrace occidentale et du Dodécanèse puissent gérer elles-mêmes leurs biens de mainmorte
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
130.187
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Permettre à la minorité musulmane turque de créer et de gérer ses propres écoles, dans le respect des traités internationaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
130.186
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour reconnaître l’identité ethnique de la minorité turque musulmane en Thrace occidentale et se conformer sans plus attendre aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme de 2008 concernant trois associations minoritaires qui avaient été interdites en raison de la présence des termes « turc » et « minorité » dans leur nom
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 29 mai 2022