121.155
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Consolider les partenariats noués avec les organismes régionaux et internationaux dans le domaine de l’éducation en vue de proposer une éducation inclusive et de qualité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Right to education
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.83
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Encourager les fonctionnaires concernés à participer à des ateliers, séminaires et programmes de formation susceptibles de les aider à mieux comprendre les obligations qui incombent au Brunéi Darussalam en vertu des instruments internationaux auxquels il est partie, de manière à garantir leur pleine application
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.33
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir la coopération technique internationale, notamment en sollicitant une assistance pour le renforcement de ses capacités
- État Recommandant
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.114
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir le plein accès à l’éducation aux enfants handicapés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.75
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les policiers reçoivent une formation adéquate leur permettant de détecter les victimes potentielles ou réelles de la traite
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.48
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à mettre au point un plan d’action national pour les droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.20
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les travaux d’alignement de la législation nationale sur les obligations internationales qui incombent aux pays et les instruments internationaux auxquels il est partie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
137.128
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Élaborer le plan national de lutte contre la traite des êtres humains pour éliminer ce fléau
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National action plan
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
137.40
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Combattre la propagation du racisme et des stéréotypes qui donnent une image négative, entre autres, des Roms, des migrants et des musulmans dans les médias
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Human rights education and training
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
137.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les programmes à l’appui du dialogue entre les différentes civilisations, et notamment les programmes du groupe de travail pour le dialogue entre les religions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
140.130
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Modifier le cadre juridique afin de réglementer efficacement le pouvoir discrétionnaire des juges en ce qui concerne le placement à l’isolement cellulaire et d’évaluer la nécessité d’une telle mesure
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
140.69
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour lutter contre toutes les formes de discrimination raciale et garantir la dissolution des organisations racistes, ainsi que la suppression de leur financement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
140.38
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour combattre les crimes et discours de haine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
140.18
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Retirer toutes les réserves à l’article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
163.306
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir l’accès des enfants handicapés à l’éducation et aux autres services de base
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
163.112
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir la coopération technique internationale, y compris en sollicitant une assistance en matière de renforcement des capacités
- État Recommandant
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
140.47
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Allouer les ressources nécessaires au programme national de renforcement et de promotion des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
140.46
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Assurer la formation de tous les acteurs à la promotion et la protection des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- Human rights education and training
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
157.72
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Favoriser la scolarisation des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
157.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’œuvrer pour assurer des services publics sur Internet
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Other
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
157.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la formation des membres des forces de l’ordre en matière de traite des êtres humains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
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