128.230
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Intensifier l’action visant à inclure les enfants handicapés dans le système d’éducation public et veiller à ce que ceux-ci reçoivent une éducation dans un cadre et selon une méthode inclusifs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.171
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour que les Roms aient accès aux services sociaux, notamment aux soins de santé, à l’éducation et à l’emploi, sans discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
131.166
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour prévenir le travail des enfants en fixant clairement l’âge minimum à partir duquel le travail est autorisé et veiller à ce que tous les enfants puissent exercer leur droit à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
131.165
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures pour que tous les enfants aient accès à 12 années d’enseignement primaire et secondaire gratuit et de bonne qualité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
140.89
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Consolider ses efforts pour améliorer l’accès aux programmes de prévention et de dépistage précoce pour les femmes et les filles à risque
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
139.74
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour assurer l’accès à la nourriture, à des services de santé de qualité et à l’éducation, en particulier pour les groupes vulnérables tels que les personnes âgées, les enfants, les malades chroniques et les personnes handicapées, tant dans le cadre de la riposte à la COVID-19 qu’au-delà
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.247
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour lutter contre la traite des personnes, en particulier la traite des femmes, des enfants et des migrants vénézuéliens, et pour exécuter efficacement le Plan national de lutte contre la traite des personnes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts pour promouvoir et protéger les droits de l’homme de sa population en renforçant encore la coordination entre les institutions compétentes et en élargissant les voies de communication avec la société civile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
147.120
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour prévenir la violence domestique et le viol conjugal et veiller à ce que toutes les victimes reçoivent l’assistance nécessaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
145.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Accélérer l’adoption trop longtemps différée du deuxième Plan d’action national en faveur des droits de l’homme (2018-2022) et l’appliquer en vue d’intégrer les droits de l’homme dans les différentes politiques et programmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.204
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Appliquer les Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) afin de répondre aux besoins particuliers des femmes placées en détention
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Détention
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’application effective du Plan d’action national relatif aux préparatifs de la ratification et de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
S’efforcer de mener une action plus soutenue pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et des filles, fournir un appui suffisant aux victimes et promouvoir la représentation des femmes en politique et au sein des institutions de prise de décisions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
144.119
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour améliorer le taux de scolarisation et garantir l’accès à l’éducation pour tous, y compris les enfants handicapés, pendant la pandémie de COVID-19 et au-delà
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Droits de l'enfant
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
157.224
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre son action de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et les abus sexuels sur enfants, y compris la diffusion de contenus montrant des abus sexuels sur enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
157.159
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les sans-abri aient accès à un hébergement d’urgence et aux services nécessaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit au logement
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
121.215
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à apporter un soutien aux enfants victimes de violences physiques et psychologiques, en particulier les enfants handicapés, et à exécuter efficacement le Plan d’action pour la protection de l’enfance
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Handicap
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
121.158
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer à faire en sorte que toutes les personnes impliquées dans la traite d’êtres humains fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites effectives, et fournir protection et assistance aux victimes de toutes nationalités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Trafic d'êtres humains
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
159.202
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour mettre fin à la violence fondée sur le genre et garantir un accès effectif aux services de lutte contre ce type de violence
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
159.145
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’application des lignes directrices énoncées par l’Organisation mondiale de la Santé en matière de préparation, de prévention et de lutte contre la COVID-19 dans les prisons et autres lieux de détention
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Détention
- Droit à la santé
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
32.119
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes nationales et les partenaires internationaux pour s’attaquer à la cause profonde du conflit en cours dans l’État rakhine et pour s’occuper du retour des personnes déplacées, et exploiter pleinement les conclusions de la Commission d’enquête indépendante
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Justice
- Personnes déplacées internes
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
32.96
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir la participation des femmes aux processus décisionnels et dialoguer davantage avec toutes les parties prenantes, y compris les personnes de toutes origines ethniques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Droits des Femmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.278
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour garantir les droits des personnes déplacées et le droit à une éducation de qualité pour les enfants des travailleurs migrants, les enfants réfugiés et les enfants handicapés, et envisager des mesures de substitution à la détention pour les enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Détention
- Droit à l'éducation
- Droits de l'enfant
- Migrants
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
150.207
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Accélérer le processus visant à parvenir à une couverture sanitaire universelle et veiller à ce que tous les citoyens, y compris les migrants, bénéficient de ce dispositif
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à la santé
- Migrants
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
139.103
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour faciliter l’accès des personnes handicapées au marché du travail en assurant la mise en œuvre effective de la loi sur l’emploi des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Handicap
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
139.34
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour combattre la commission ou l’incitation à la commission d’actes de haine raciale ou religieuse, notamment en envisageant d’adopter un plan d’action national de lutte contre le racisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
134.233
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts afin de protéger les droits des travailleurs, et en particulier des femmes et des migrants, de garantir leur accès aux services sociaux et à la justice, et de fournir aux victimes de la traite des êtres humains une assistance et des voies de recours adéquates
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.159
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à autonomiser les femmes et à assurer leur participation à la planification et à la mise en œuvre des politiques nationales visant à atteindre les objectifs de développement durable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to development
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
146.294
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses initiatives pour l’adoption d’une approche de la migration et de la gestion des frontières fondée sur les droits de l’homme, et envisager de recourir à des mesures de substitution à la détention pour les enfants migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Migrants
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
146.120
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Finaliser son plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Business and human rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021