121.127
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Réviser sa législation en vue de garantir effectivement les droits à la liberté d’expression et à la liberté de religion et de combattre l’intolérance fondée sur la religion ou les convictions, en favorisant le dialogue et la compréhension mutuelle entre toutes les communautés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.126
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de réviser les lois qui font peser des restrictions sur la liberté d’expression et sur les médias, afin de les rendre conformes aux normes internationales relatives aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.125
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir la liberté d’expression et mettre fin à la censure des médias, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.120
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir dans les faits la liberté de religion ou de conviction
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.118
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que le droit à la liberté de religion ou de conviction, tel qu’il est consacré par la Constitution, soit respecté et à ce que les minorités religieuses soient autorisées à pratiquer librement leur foi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.117
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir la liberté de religion et de conviction, notamment en facilitant l’accès aux écrits religieux, aux lieux de culte et aux rassemblements religieux publics, tant pour les non-musulmans que pour les musulmans non chaféites
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.108
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Suspendre immédiatement toute peine susceptible de porter atteinte à la vie ou à l’intégrité physique de tout être humain
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.72
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Lever l’état d’urgence et lever les restrictions y afférentes, notamment celles qui pèsent sur les médias
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.71
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Lever l’état d’urgence et adopter une législation qui garantisse la liberté d’expression, de religion et de conviction, ainsi que la liberté de réunion pacifique, conformément aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.70
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Lever l’état d’urgence systématiquement renouvelé depuis 1962, qui restreint les libertés fondamentales, dont la liberté d’expression, la liberté de la presse et la liberté de réunion ou d’association
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.56
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Abroger ou modifier la loi relative à la sédition et l’ordonnance sur les journaux locaux de façon à les rendre conformes aux normes internationales relatives aux droits de l’homme et prendre des mesures juridiques concrètes pour protéger les droits à la liberté d’expression et à la liberté de la presse, d’abolir la censure et de favoriser l’instauration d’un environnement médiatique pluraliste et indépendant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.55
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Réformer les lois et les politiques limitant les libertés d’expression et d’association, telles que la loi relative à la sédition
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.54
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Lever l’état d’urgence, abroger la loi relative à la sédition et protéger les libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.53
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir les libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association, notamment en abrogeant la loi relative à la sédition
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.52
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Modifier la loi relative à la sédition afin de renforcer la liberté d’expression, conformément aux obligations internationales du pays en matière de droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- International instruments
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.59
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures efficaces pour renforcer la liberté d’expression et l’indépendance des médias, pour garantir un environnement sûr aux journalistes d’investigation et les protéger contre les intimidations et les attaques, et pour améliorer leurs conditions de travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.58
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir la liberté des médias en enquêtant et en prenant des mesures pour veiller à ce que les lois contre la diffamation et la calomnie ne soient pas utilisées pour engager des poursuites visant à intimider les journalistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.117
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- State under Review
- Recommendation
Revoir la loi de 1979 sur la presse et la publication ainsi que le Code pénal et réformer la législation relative à la diffamation, y compris la loi de 2014 sur la cybercriminalité et la loi n o 18 de 2004, afin de les rendre conformes à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Recommending State
- Action Category
- 3 - Considering action
- Response
- Noted
- Issues
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.120
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre la législation nationale sur la liberté de réunion pacifique en conformité avec les normes internationales, en particulier en dépénalisant les rassemblements publics non autorisés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.119
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter une loi sur la liberté de l’information conforme aux normes internationales relatives à l’accès du public à l’information et aux libertés individuelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.118
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Respecter la liberté d’expression dans les médias traditionnels et en ligne en levant les restrictions qui empêchent de critiquer les institutions et les agents de l’État
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.116
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Lever tous les obstacles à la liberté d’expression et d’association, y compris ceux auxquels se heurtent les défenseurs des droits de l’homme, et garantir la sécurité des journalistes en protégeant la liberté des médias
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.115
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter les mesures nécessaires pour mettre sa législation nationale sur la liberté d’expression, d’opinion et d’association en conformité avec les normes internationales et pour enquêter sur les actes de harcèlement et de violence commis contre des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes, et les réprimer
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.114
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Encourager la liberté d’expression en protégeant les droits des défenseurs des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.112
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la protection de la liberté d’expression, en particulier dans les médias, en appliquant rapidement et efficacement la nouvelle loi sur les médias
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.110
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre immédiatement des mesures pour mettre fin à l’incitation à la haine et aux discours de haine dans les médias nationaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.108
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir la liberté d’expression, la liberté de la presse et la liberté de religion et de conviction, notamment en veillant à l’indépendance de la justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- Freedom of the press
- Justice
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.107
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Supprimer les dispositions de la loi sur la cybercriminalité et du Code pénal qui érigent en infraction l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.106
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre sans délai des mesures pour faire en sorte que les dispositions de la loi sur la cybercriminalité et du Code pénal ne limitent pas l’exercice du droit constitutionnel à la liberté d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.105
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Créer un environnement propice à la liberté d’expression et à la liberté, à l’indépendance, au pluralisme et à la diversité des médias, aussi bien en ligne que hors ligne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020