125.8.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
prendre les mesures requises pour soumettre des rapports périodiques, conformément aux instruments juridiques internationaux déjà ratifiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
121.125
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir la liberté d’expression et mettre fin à la censure des médias, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.112
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Maintenir le moratoire sur la peine de mort instauré de longue date, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.52
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Engager un processus inclusif faisant appel à un large éventail de représentants de la société civile pour mettre en œuvre les recommandations issues de l’Examen périodique universel
- État Recommandant
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Special procedures
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
140.219
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Accepter la recommandation du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe qui suggère d’adopter le nouveau plan d’action global sur l’intégration, y compris des objectifs mesurables pour assurer le suivi des progrès
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- National action plan
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
140.26
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de mettre en place un mécanisme national pour assurer la mise en œuvre et le suivi des recommandations formulées et des engagements pris dans le domaine des droits de l’homme, et l’établissement de rapports à ce sujet
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
140.25
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme interinstitutionnel national permanent chargé de présenter des rapports et d’assurer le suivi des recommandations formulées par les mécanismes des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
140.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme national de coordination, de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi afin qu’une suite soit donnée à toutes les recommandations émanant de l’Examen périodique universel et des organes conventionnels qui ont été acceptées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
140.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
140.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- ESC rights - general
- International instruments
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
140.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Rights of the Child
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
125.30
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Reprendre sa coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, la Commission interaméricaine des droits de l’homme et d’autres organismes relatifs aux droits de l’homme, et songer à la mise en œuvre de leurs recommandations
- État Recommandant
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
125.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et avec les organismes et mécanismes régionaux compétents en matière de droits de l’homme afin de s’acquitter pleinement de ses obligations dans ce domaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
125.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Reprendre sa coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et autoriser les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme ayant fait une demande de visite officielle à se rendre dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Special procedures
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
125.23
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer étroitement avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, et leur accorder un accès au pays comme suite à l’invitation permanente qu’il leur a adressée en 2006, sachant notamment que la dernière visite de ce type remonte à dix ans
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
125.21
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Autoriser le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et tous les mécanismes internationaux et régionaux de surveillance des droits de l’homme concernés à accéder au pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Technical assistance and cooperation
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
163.124
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir et de suivre la mise en œuvre des recommandations acceptées dans le cadre de l’Examen périodique universel et la mise en place d’un mécanisme visant à la relier au Programme 2030
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
163.122
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Intégrer le plan de mise en œuvre des recommandations relatives aux droits de l’homme aux objectifs de développement durable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- SDGs
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
163.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer encore la coopération avec les mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme, notamment en adressant une invitation permanente à toutes les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
123.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, de façon à donner suite à la recommandation formulée au paragraphe 135.16 du rapport du Groupe de travail établi à l’issue du deuxième cycle de l’Examen périodique universel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
- Special procedures
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
122.68
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Améliorer les conditions de détention, en particulier en permettant à tous les détenus d’être entendus par un juge et en abolissant toutes les formes de détention arbitraire et secrète, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Justice
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
122.35
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Solliciter la coopération du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en vue de mettre en place un processus inclusif de suivi des recommandations émanant des mécanismes des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
104.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Interdire les châtiments corporels infligés aux enfants dans tous les contextes, comme il a été recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
119.41
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les institutions et les mécanismes nationaux chargés de coordonner et de suivre l’application des recommandations issues des précédents examens périodiques universels et autres mécanismes des droits de l’homme de l’ONU
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.16
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec le HCDH, y compris avec son bureau à Séoul, et adresser une invitation permanente aux procédures spéciales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
127.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, notamment avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.61
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts de mise en œuvre des recommandations pendantes du deuxième cycle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.53
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Améliorer sa coopération avec le système international des droits de l’homme en veillant à ce que les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme puissent effectuer des visites officielles dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Special procedures
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.42
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre sa coopération et son dialogue avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
126.38
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Améliorer le rôle du Comité national pour application des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme afin d’assurer une large diffusion des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et une coordination efficace des efforts nationaux visant à donner suite aux observations finales des organes conventionnels et aux recommandations issues de l’Examen périodique universel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020