159.101
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les mesures prises pour mettre en œuvre la loi relative à la lutte contre la traite des êtres humains, notamment le plan d’action national pour la lutte contre la traite des êtres humains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Plan d'Action National
- Trafic d'êtres humains
- Travail
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
141.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour assurer le respect des droits humains dans le cadre des activités des entreprises, notamment par l’adoption d’un plan d’action national sur les entreprises et les droits humains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Business et Droits Humains
- Plan d'Action National
- Société Civile
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
141.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Formuler et adopter un plan d’action national pour les entreprises et les droits humains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Business et Droits Humains
- Plan d'Action National
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
141.48
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter un plan d’action national pour les entreprises et les droits humains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Business et Droits Humains
- Plan d'Action National
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
141.47
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter un plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme établis par les Nations Unies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Business et Droits Humains
- Plan d'Action National
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
141.25
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Modifier la Constitution pour inclure la protection de tous les droits humains, et témoigner de la volonté de les respecter en approuvant et en appliquant un plan national des droits humains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Plan d'Action National
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
139.186
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Resserrer les liens avec les parties prenantes représentant les personnes handicapées, notamment dans le cadre de l’adoption du plan d’action national sur le handicap
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Action Minimale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Handicap
- Plan d'Action National
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
136.72
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour mettre fin aux mariages d’enfants, et notamment concevoir un plan d’action national assorti des ressources nécessaires à sa mise en œuvre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National action plan
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
136.48
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Accélérer le processus d’adoption du plan d’action national contre la traite des êtres humains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National action plan
- Trafficking
- Date d'ajout
- 2 août 2021
136.47
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Mener à son terme l’adoption du plan d’action national contre la traite des êtres humains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National action plan
- Trafficking
- Date d'ajout
- 2 août 2021
136.44
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir les droits à la liberté d’opinion et d’expression, de réunion pacifique et d’association ; enquêter pleinement sur les menaces, les arrestations arbitraires, les actes d’intimidation et de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits humains que le plan d’action national en faveur des droits de l’homme reconnaît comme parties prenantes ; et revoir le processus d’enregistrement des ONG afin de le simplifier
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Human rights defenders
- National action plan
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.121
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Prolonger, à compter de 2021, le plan d’action national contre la traite des personnes et continuer à renforcer les piliers que sont la prévention et la lutte contre la traite, la protection des victimes et la coopération interinstitutionnelle et internationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National action plan
- Technical assistance and cooperation
- Trafficking
- Date d'ajout
- 2 août 2021
146.285
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Élaborer un plan d’action national pour mettre en œuvre les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Indigenous peoples
- National action plan
- Date d'ajout
- 2 août 2021
146.272
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Élaborer, en consultation avec les organisations centrales des peuples aborigènes et des peuples insulaires du détroit de Torres, un plan d’action national afin de mettre en œuvre la Déclaration y afférente
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Indigenous peoples
- National action plan
- Date d'ajout
- 2 août 2021
146.238
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Mener des consultations avec les organisations de personnes handicapées en vue d’élaborer un plan d’action national pour l’éducation inclusive
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Disability rights
- National action plan
- Right to education
- Date d'ajout
- 2 août 2021
146.237
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Faire figurer un volet sur les droits des enfants handicapés dans tout plan d’action national pour l’exercice des droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Disability rights
- National action plan
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
146.232
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Élaborer un plan national pour protéger sans restriction les droits des enfants, notamment en intégrant la Convention relative aux droits de l’enfant dans la législation et les politiques nationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- National action plan
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
146.231
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Développer et mettre en œuvre un plan national pour le bien-être des enfants et un cadre national de données sur les enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National action plan
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
146.229
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Intégrer pleinement la Convention relative aux droits de l’enfant dans la législation nationale et élaborer un plan d’action national pour les enfants afin de protéger sans restriction leurs droits, notamment en harmonisant pleinement le système de justice pour enfants avec la Convention
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- National action plan
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
146.226
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Maintenir les initiatives visant à éliminer la violence à l’égard des femmes et des enfants et renforcer les mesures prises dans le cadre du Plan national de réduction de la violence à l’égard des femmes et de leurs enfants 2010-2022
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National action plan
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
146.215
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Élaborer un plan d’action national pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- National action plan
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
146.214
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre du quatrième plan d’action (2019-2022) pour le Plan national de réduction de la violence à l’égard des femmes et de leurs enfants afin de mettre fin à la violence
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- National action plan
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
146.213
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Financer de manière adéquate le Plan national de réduction de la violence à l’égard des femmes et de leurs enfants, et veiller à ce qu’il prenne en compte toutes les formes de violence fondée sur le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- National action plan
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
146.47
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Élaborer un programme en matière de droits de l’homme sur cinq à dix ans, en collaboration avec les parties prenantes nationales et la société civile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- National action plan
- Date d'ajout
- 2 août 2021
24 Listé sur un total de 24 Entités