95.154
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Accroître le nombre de centres d’accueil et d’orientation existants pour aider les femmes victimes de violence domestique, de violence sexuelle et de traite
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.149
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles dispositions pour renforcer les politiques visant à protéger et à fournir un soutien psychosocial aux groupes vulnérables, en particulier à ceux qui sont confrontés à la violence domestique et à la violence sexuelle, et aux victimes de la traite des êtres humains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.82
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts visant à encourager la coopération multisectorielle dans le cadre des programmes de lutte contre la traite des personnes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier la lutte contre la traite des femmes et des filles, en particulier dans les affaires liées au tourisme dans les zones côtières, en menant des enquêtes, en lançant des poursuites et en obtenant la condamnation des trafiquants, y compris celles d’agents de l’État complices de ce crime
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.80
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que tous les cas de traite d’êtres humains fassent l’objet d’enquêtes, de poursuites et de condamnations en bonne et due forme et à ce que les responsables, y compris les agents de l’État impliqués dans des infractions liées à la traite des êtres humains, aient à répondre de leurs actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.79
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur les trafiquants, notamment les fonctionnaires complices, les poursuivre et les condamner de manière active, en vertu des articles 110 a) et 128 b) du Code pénal, et augmenter le nombre de juges et de procureurs de district formés aux approches de la traite des personnes axées sur la victime
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.78
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que des mesures soient prises contre les auteurs de la traite des êtres humains et les fonctionnaires impliqués dans la commission de tels crimes, et à ce qu’ils soient poursuivis et traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.77
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que la police nationale identifie et protège systématiquement les victimes potentielles de la traite des personnes et de l’exploitation sexuelle, et garantir que les crimes fassent l’objet d’enquêtes et que leurs responsables soient condamnés et aient à répondre de leurs actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.76
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les capacités des agents de première ligne, y compris la police des frontières et de l’immigration et les agents travaillant dans les centres d’accueil pour migrants en situation irrégulière et pour demandeurs d’asile, afin d’améliorer la situation des victimes de la traite et leur accès à la justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Asylum-seekers - refugees
- Human rights education and training
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.75
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les policiers reçoivent une formation adéquate leur permettant de détecter les victimes potentielles ou réelles de la traite
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.74
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Dispenser une formation aux responsables de l’application des lois pour améliorer l’identification des victimes de la traite et leur protection
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer des initiatives nationales de lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, en intensifiant les mesures visant à prévenir, détecter et sanctionner cette infraction
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.72
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Faire en sorte que toutes les personnes impliquées dans la traite des enfants fassent l’objet de poursuites efficaces et dissuasives
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.71
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour prévenir et détecter les cas de traite des êtres humains lors des contrôles aux frontières, en accordant une attention particulière aux enfants non accompagnés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.70
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Accroître les efforts pour lutter contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.69
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures pour prévenir et combattre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.68
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier, conformément à l’objectif 16 de développement durable, les efforts de lutte contre la vente et la traite des enfants en menant des enquêtes approfondies, en poursuivant leurs auteurs et en les sanctionnant de manière efficace et dissuasive
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to development
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.67
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour prévenir et détecter les cas de traite des êtres humains lors des opérations de surveillance des frontières et accorder une attention particulière aux enfants non accompagnés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.66
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à protéger les victimes de la traite des êtres humains et de toutes les formes de maltraitance, en tenant dûment compte de la situation des enfants et des femmes victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
95.65
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de s’attaquer sans plus attendre à la question de la traite des êtres humains, et veiller à protéger comme il se doit les victimes, à enquêter en amont et à mener des poursuites probantes dans tous les cas de traite
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 19 - May 2014
- État examiné
- Recommandation
Amend the Criminal Code in order to for it to contain a specific provision stating that a child victim of prostitution should not be prosecuted and criminalizing the offences of offering, obtaining and providing a child for prostitution
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 19 - May 2014
- État examiné
- Recommandation
Reinforce national legislation and policies to combat human trafficking, in particular sex trafficking, and child labour exploitation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 19 - May 2014
- État examiné
- Recommandation
Strengthen the legislation to fight trafficking in persons, especially women and children, ensuring the due punishment of the perpetrators of such crimes and the provision of legal and psychological assistance to victims
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 19 - May 2014
- État examiné
- Recommandation
Further reinforce its legislation to combat internal and cross-border trafficking in persons, by revising the Criminal Code to adequately sanction the perpetrators of trafficking and exploitation of the victims of trafficking
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 19 - May 2014
- État examiné
- Recommandation
Strengthen monitoring mechanisms which address incidents of forced child labour and further combat the trafficking of children
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 19 - May 2014
- État examiné
- Recommandation
Ensure early identification of victims of trafficking and provide adequate medical, legal and social assistance, including shelter
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 19 - May 2014
- État examiné
- Recommandation
Implement the normative framework in order to ensure protection of the victims of trafficking
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 19 - May 2014
- État examiné
- Recommandation
Continue efforts to combat human trafficking
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 19 - May 2014
- État examiné
- Recommandation
Take further measures to effectively combat trafficking in human beings, especially with regard to vulnerable groups such as women and children
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 19 - May 2014
- État examiné
- Recommandation
Strengthen the legislation and the national action plan to fight trafficking in persons, in order to end the sexual exploitation of children
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019