138.163
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Lever tous les obstacles à l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et veiller à ce que les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme et la société civile puissent exercer leurs activités librement et en toute sécurité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
138.108
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre un terme aux arrestations arbitraires, aux disparitions forcées, aux actes de torture et aux mauvais traitements dont sont victimes les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes et les manifestants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
116.76
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Protéger les défenseurs des droits de l’homme contre les attaques, les menaces et l’intimidation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights defenders
- Public security
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
116.14
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Finaliser au plus vite le projet de loi sur la protection des défenseuses et défenseurs des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
148.173
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Protéger les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
148.82
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Lever les restrictions pesant sur les organisations de la société civile et leurs activités et assurer leur indépendance, notamment en abrogeant le décret présidentiel n o 286 et tous les décrets de même ordre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
133.165
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir un environnement sûr et favorable dans lequel les défenseurs des droits humains peuvent travailler sans crainte de sanctions, de représailles ou d’intimidations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
133.161
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Abroger ou modifier toute législation et tout décret qui limite et érige en infraction pénale le travail des défenseurs des droits humains afin de garantir, entre autres, les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of assembly
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
133.151
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Assurer et protéger la sécurité, les droits et la liberté des défenseurs des droits humains et des organisations de la société civile, enquêter rapidement sur les menaces ou les actes de violence à leur égard, engager des poursuites et punir les auteurs de tels actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.108
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Protéger la liberté d’expression en enquêtant rapidement sur les actes d’intimidation et de harcèlement et les attaques contre des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des militants autochtones, afro-descendants et communautaires, et en veillant à ce que les responsables soient traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.106
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que des enquêtes approfondies, rapides, impartiales et indépendantes soient menées sur toutes les attaques et agressions commises à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et traduire en justice les personnes soupçonnées d’en être les auteurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights defenders
- Impunity
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.104
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour améliorer l’efficacité du Mécanisme de protection des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes, des communicateurs sociaux et des officiers de justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Justice
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.99
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Financer et mener une politique efficace de prévention de la violence et des actes d’intimidation à l’encontre des médias, des défenseurs des droits de l’homme et des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes, en tenant compte des questions de genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.93
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Protéger les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme, notamment en allouant des ressources suffisantes au mécanisme de protection des défenseurs des droits de l’homme et en associant la société civile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.78
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les mesures prises pour garantir l’indépendance du système judiciaire, en renforçant la procédure d’enquête et les poursuites dans les affaires de corruption et de violations des droits de l’homme, et empêcher la criminalisation des défenseurs des droits de l’homme et des militants communautaires et autochtones afin qu’ils puissent agir dans un environnement sûr
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Corruption
- Human rights defenders
- Indigenous peoples
- Justice
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.71
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Traduire en justice et sanctionner efficacement les auteurs d’agressions et d’assassinats de défenseurs des droits de l’homme, comme le récent assassinat du défenseur de l’environnement de Guapinol
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Environment and human rights
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.219
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin aux attaques et au harcèlement dont font l’objet les organisations non gouvernementales qui défendent les droits des réfugiés et des migrants en Croatie et leurs militants, et leur assurer des conditions de travail sûres
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Civil society
- Human rights defenders
- Migrants
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
134.93
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Enquêter et demander des comptes à ceux qui menacent, intimident et blessent des journalistes, des membres de la société civile et des manifestants pacifiques, y compris dans le cas des journalistes blessés pendant les manifestations organisées en août 2020 à Sofia
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of assembly
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
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